Données de chez moi

Chercher dans les délibérations

Une cantine, un plan local d’urbanisme, une subvention au comité des fêtes : les intitulés des délibérations que les communes, leurs intercommunalités et leurs syndicats versent en données ouvertes, depuis vingt-quatre mois. Chaque résultat mène à l’acte, chez la collectivité qui l’a publié.

L’index sera publié avec la prochaine mise à jour des données : il se construit pendant l’ingestion, sur tous les intitulés collectés.

Ce que la recherche dit, et ce qu’elle ne dit pas

Une collectivité absente ne délibère pas moins. Elle ne verse pas ses actes en données ouvertes, que la loi n’impose pas : l’obligation est de les publier sur son propre site. La couverture est inégale, forte en Bretagne, faible ailleurs, et les résultats ne se comparent pas d’une collectivité à l’autre.
On ne cherche pas une personne. Un mot n’entre dans l’index que s’il figure dans les intitulés d’au moins trois collectivités, et jamais un prénom ; une délibération dont l’intitulé nomme un particulier est écartée à la collecte, et celle qu’un filtre aurait laissée passer se retire sur demande, par la page signaler.
L’intitulé, pas l’acte. La recherche lit l’objet tel que la collectivité l’a écrit, coupé à cent trente caractères ; le texte de la délibération reste chez elle, et c’est lui qui fait foi.
Une compétence est attribuée par des règles écrites, publiées ci-dessous : des mots de l’intitulé, jamais un jugement sur son contenu. Une règle se trompe parfois — « école » dans le nom d’une rue —, et un intitulé sans aucun de ces mots n’est rangé nulle part. Le personnel, les subventions aux associations et la commande publique n’ont pas de fiche dans le réseau, et ne sont donc rangés sous aucune compétence.
Les résultats vont du plus récent au plus ancien, sans autre classement.

Les règles qui rangent les intitulés par compétence

Une compétence est attribuée quand l’intitulé contient l’un de ses termes, en mots entiers, sans tenir compte des accents ni des majuscules, et aucun de ses termes d’exclusion. Un astérisque accepte toute fin de mot (« école* » prend « écoles ») ; une apostrophe perdue (« dorientations ») ne fait pas manquer le mot. Un intitulé peut relever de plusieurs compétences. Mesurées sur les 124 081 intitulés de 2025 publiés par Mégalis Bretagne, ces règles en rangent 36 %.

Accès gratuit au droit: accès au droit · CDAD · point justice
Accompagnement aux démarches administratives: France Services · MSAP
Accompagnement des 16-25 ans: mission* locale*
Accord de Paris sur le climat: plan climat* · PCAET
Aide sociale de proximité: CCAS · CIAS · centre communal d’action sociale · centre intercommunal d’action sociale · action sociale · aide sociale · épicerie* sociale* · épicerie* solidaire* · analyse des besoins sociaux · domiciliation — sauf : CNAS · comité national d’action sociale · personnel* · agent* · COS · œuvres sociales · enfance · conseil départemental · département
Aides à la rénovation du logement: OPAH · amélioration de l’habitat · Anah · habitat indigne · habitat dégradé · MaPrimeRénov* · France Rénov* · rénovation de l’habitat · rénovation énergétique des logements · rénovation énergétique de l’habitat · précarité énergétique · adaptation des logements · adaptation du logement
Aides à la transition écologique: ADEME · fonds chaleur
Allocation personnalisée d'autonomie: allocation personnalisée d’autonomie · APA — sauf : sport* · activité* physique* · yoga · relaxation · interphone
Aménagement du territoire: SRADDET
Appellations d'origine et indications géographiques: AOP · AOC · IGP · appellation* d’origine · indication* géographique* · INAO
Assainissement: assainissement* · eaux usées · eaux pluviales · station* d’épuration · STEP · SPANC · lagunage · réseau* séparatif* · égout* · PFAC
Autorisation des installations classées: installation* classée* · ICPE · autorisation environnementale · méthanis* — sauf : indemnité*
Budget de l'Union: FEDER · FEADER · LEADER · FSE · FEAMPA · fonds européen*
Cimetière et sites cinéraires: cimetière* · concession* funéraire* · concession* cinéraire* · columbarium* · colombarium* · jardin du souvenir · cavurne* · site* cinéraire* · ossuaire* · funéraire* · pompes funèbres · caveau*
Collecte et traitement des déchets: déchet* · ordure* ménagère* · TEOM · REOM · redevance incitative · redevance spéciale · déchetterie* · déchèterie* · collecte sélective · tri sélectif · composteur* · compostage · recyclerie* · ressourcerie* · biodéchet* · SMICTOM · SICTOM · SMITOM · SIRTOM · point* d’apport volontaire
Collèges: collège* — sauf : collège des élus · collège des représentants · collège employeur* · collège* électora* · collège des usagers · premier collège · second collège · deuxième collège · troisième collège · membres fondateurs
Communiquer les documents administratifs: commission d’accès aux documents administratifs
Conseil gratuit en architecture et urbanisme: CAUE · conseil d’architecture
Contrôle de légalité: contrôle de légalité · observations du préfet · recours gracieux du préfet · déféré*
Contrôler les comptes et la gestion: chambre régionale des comptes · CRC · rapport d’observations définitives
Culture et lecture publique: bibliothèque* · médiathèque* · lecture publique · école* de musique · conservatoire* · saison culturelle · spectacle* · culturel* · culture · musée* · festival* · cinéma* · concert · concerts
Défense extérieure contre l'incendie: défense extérieure contre l’incendie · défense incendie · DECI · poteau* incendie · poteau* d’incendie · borne* incendie · borne* à incendie · hydrant* · bouche* d’incendie · réserve* incendie · réserve* d’incendie · citerne* incendie · bâche* incendie · bâche* à incendie · point* d’eau incendie · PEI
Définition de l'intérêt communautaire: intérêt communautaire · intérêt métropolitain — sauf : manifestation*
Délivrer les permis de construire: permis de construire · permis d’aménager · permis de démolir · déclaration* préalable* · autorisation* d’urbanisme
Développement économique local: développement économique · zone* d’activité* · zone* artisanale* · zone* industrielle* · parc* d’activité* · ZA · ZAE · immobilier d’entreprise* · pass commerce* · pépinière* d’entreprise* · hôtel* d’entreprise* · atelier* relais · commerce* de proximité · dernier commerce
Distribution de l'électricité: distribution publique d’électricité · distribution d’électricité · concession* d’électricité · électrification · enfouissement* de* réseau* · enfouissement* réseau* · enfouissement* des lignes · effacement* de* réseau* · réseau* électrique* · syndicat* d’énergie · syndicat* départementa* d’énergie* · syndicat* département d’énergie* · SDE* · Morbihan Énergies
Donner force authentique à un acte: acte* authentique* · acte* notarié* · notaire* · forme administrative
Donner un avis sur la vie de l'école: conseil* d’école
Droits liés au handicap: MDPH · maison départementale des personnes handicapées · prestation de compensation · allocation aux adultes handicapés
Eau potable: eau potable · eaux potables · adduction d’eau · distribution d’eau · distribution de l’eau · production d’eau · service de l’eau · service des eaux · service* d’eau · régie des eaux · régie de l’eau · prix de l’eau · tarif* de l’eau · compteur* d’eau · captage* · château d’eau · réservoir* d’eau · budget eau · budget annexe eau · budget annexe de l’eau · eau et assainissement · eau et de l’assainissement · eaux et assainissement
Écoles maternelles et élémentaires: école* · scolaire* · périscolaire* · cantine* · restauration scolaire · restaurant* scolaire* · garderie* · ATSEM · maternelle* · élémentaire* · scolaris* · élève* · regroupement* pédagogique* · RPI · classe* de découverte — sauf : musique · danse · conservatoire* · école* des sports · école* de sport* · transport* scolaire* · ramassage scolaire · circuit* scolaire* · assistant* maternel* · collège* · lycée*
Écrire la règle d'urbanisme (PLU): PLU · PLUi · PLUiH · plan local d’urbanisme · plan local de l’urbanisme · plans locaux d’urbanisme · carte* communale* · orientation* d’aménagement*
Équipements culturels et sportifs: salle* polyvalente* · salle* des fêtes · salle* omnisports · salle* de sport* · complexe* sporti* · gymnase* · piscine* · centre* aquatique* · espace* aquatique* · terrain* de football · terrain* de foot · terrain* de sport* · terrain* synthétique* · stade* · city stade · skatepark* · boulodrome* · salle* de spectacle* · espace* culturel* · centre* culturel*
État civil: état civil · carte* nationale* d’identité · titre* d’identité · dispositif de recueil · mariage* · PACS · livret* de famille
Évaluation des propriétés et assiette des impôts locaux: commission communale des impôts directs · commission intercommunale des impôts directs · CCID · CIID · valeur* locative*
Fixer la limite d'une propriété: bornage* · géomètre*
Information de la population sur les risques majeurs: DICRIM · plan communal de sauvegarde · PCS · plan intercommunal de sauvegarde · réserve communale de sécurité civile · risques majeurs
Ingénierie de l'État pour les collectivités: ANCT · petites villes de demain · action cœur de ville · villages d’avenir · agence nationale de la cohésion des territoires
Ingénierie et études territoriales: agence d’urbanisme · agence technique départementale · ingénierie territoriale
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme: instruction des autorisations · instruction des demandes d’autorisation · droit des sols · service instructeur · service commun d’instruction · ADS — sauf : sanitaire
Juger les litiges avec l'administration: tribunal administratif · cour administrative d’appel
Logement social: logement* social · logement* sociaux · logement* locatif* social · logement* locatif* sociaux · bailleur* social · bailleur* sociaux · HLM · office public de l’habitat · OPH · programme local de l’habitat · PLH · conférence intercommunale du logement · attribution* des logements
Lycées: lycée*
Organisation de la mobilité: mobilité* · transport* à la demande · TAD · versement mobilité · versement transport · covoiturage · plan de mobilité · piste* cyclable* · voie* verte* · vélo* · liaison* douce* · schéma directeur cyclable · schéma directeur vélo · transport* urbain* · transports en commun · navette* · AOM — sauf : mobilité interne · mobilité des agents · prime de mobilité · forfait* mobilité* · personnel* · agent*
Organisation des soins: maison* de santé · MSP · centre* de santé · pôle* de santé · médecin* · professionnel* de santé · désert* médica* · hôpital · centre hospitalier · contrat local de santé · CLS — sauf : médecine préventive · médecin* du travail · médecine du travail · santé au travail · médecin* agréé* · médecin* de prévention
Organiser la participation du public: enquête* publique* · concertation préalable · participation du public · consultation du public · mise à disposition du public
Ouverture et fermeture de classes: carte scolaire · fermeture de classe* · fermeture d’une classe · ouverture de classe* · ouverture d’une classe
Patrimoine mondial: patrimoine mondial — sauf : immatériel
Planification à l'échelle du bassin de vie: SCoT · schéma* de cohérence territoriale
Prévention des risques naturels et technologiques: plan de prévention des risques · PPRI · PPRN · PPRT · PPRL · risques naturels · risques technologiques · submersion marine
Protection de l'enfance: protection de l’enfance · aide sociale à l’enfance · ASE · mineur* non accompagné*
Protection des données personnelles: RGPD · données personnelles · délégué à la protection des données · DPO · protection des données
Recouvrement de l'impôt et tenue des comptes: non-valeur* · non valeur* · créance* éteinte* · créance* irrécouvrable* · comptable public · trésorier · service de gestion comptable · SGC · conseiller aux décideurs locaux
Règlement amiable d'un litige: conciliat* de justice
Représentation des collectivités territoriales: élection* sénatoriale* · délégué* sénatoria* · grands électeurs
Réseaux de communications électroniques: fibre optique · très haut débit · THD · haut débit · réseau* de communications électroniques · antenne* relais · antenne* de téléphonie · téléphonie mobile · relais de téléphonie · pylône*
Restrictions d'eau en cas de sécheresse: sécheresse · restriction* d’eau · restriction* des usages de l’eau
Revenu de solidarité active: RSA · revenu de solidarité active
Routes départementales: route* départementale* · voirie départementale · réseau routier départemental
Santé de la mère et du jeune enfant: PMI · protection maternelle · assistant* maternel* · relais petite enfance · relais d’assistant* maternel*
Secours et incendie: SDIS · service départemental d’incendie · service d’incendie et de secours · sapeur* pompier* · pompier* · centre de secours · centre d’incendie et de secours
Sécurité publique: police municipale · police* intercommunale* · policier* municipa* · vidéoprotection · vidéosurveillance · ASVP · garde* champêtre* · sécurité publique
Sécurité publique et enquêtes: gendarmerie* · police nationale
Sport et activités sportives: sport* · sportif* · sportive*
Subventions d'investissement de l'État aux collectivités: DETR · DSIL · DSID · dotation d’équipement des territoires ruraux · dotation de soutien à l’investissement · fonds vert · fonds d’accélération de la transition écologique
Tenue de la liste électorale: liste* électorale*
Trains et cars régionaux: transport régional · transports régionaux · BreizhGo · ligne* ferroviaire* · desserte ferroviaire
Tranquillité et salubrité publiques: pouvoir* de police · police du maire · tranquillité publique · salubrité publique · divagation · fourrière* · animaux errants · chat* errant* · chien* dangereux · nuisance* sonore* · débit* de boissons · licence IV
Transport scolaire: transport* scolaire* · ramassage scolaire · circuit* scolaire*
Voirie communale: voirie* · trottoir* · chemin* rur* · voie* communale* · éclairage public · dénomination de* rue* · dénomination de* voie* · dénomination d’une rue · dénomination d’une voie · numérotage · adressage · enrobé* · point à temps · aménagement* de bourg · aménagement* du bourg — sauf : route* départementale* · voirie départementale
Voter le budget: budget* primitif* · BP · budget* supplémentaire* · décision* modificative* · DM · compte* administratif* · compte* de gestion · compte* financier* unique* · CFU · affectation* du résultat · affectation* des résultats · affectation* de résultat* · orientation* budgétaire* · DOB · ROB · vote du budget · vote des taux · taux d’imposition · taux de fiscalité · taux des taxes · ouverture* de crédit* · ouverture anticipée · virement* de crédit* · autorisation* de programme* · reprise anticipée

Sources

D’après les jeux de délibérations publiés au schéma du socle commun des données locales, sur data.gouv.fr — dont celui de Mégalis Bretagne. Rien de ce que vous cherchez n’est envoyé ni gardé : le navigateur lit les fichiers de l’index sur ce site.