Compétence
Aides à la transition écologique
Subventions et conseil pour les projets d'énergie, de déchets et de mobilité, ouverts aux collectivités comme aux entreprises.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
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5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- ADEME
- Agence de la transition écologique — Anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; l'acronyme est resté.
- détenue par L'ADEME Subventionne et conseille les projets de transition écologique, des collectivités comme des entreprises.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Les employeurs À partir de onze salariés, et là où l’autorité organisatrice l’a institué, ils financent les transports du territoire par le versement mobilité.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : ADEME · fonds chaleur.
Vérifié le 22 septembre 2026.