Compétence

Conseil gratuit en architecture et urbanisme

Ouvert au particulier qui construit comme à la commune qui planifie, et financé par une part de la taxe d'aménagement que chacun paie déjà.

Pour en savoir plus

6 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement — Conseil gratuit, départemental, ouvert aux particuliers comme aux communes. · sa fiche

RSA

Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche

• détenue par Le CAUE Conseil gratuit en architecture et urbanisme, ouvert aux particuliers comme aux communes, financé par une part de la taxe d'aménagement.
• partagée avec L'architecte des Bâtiments de France Rend un avis, parfois conforme, sur les projets situés en périmètre de protection du patrimoine.
• partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
• partagée avec Le demandeur d'un permis Particulier, entreprise ou collectivité qui dépose une demande d'autorisation d'urbanisme.
• partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
• partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : CAUE · conseil d’architecture.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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