Compétence · varie selon le territoire
Assainissement
Collecte et traitement des eaux usées, facturés sur la facture d'eau.
Pour en savoir plus
Le texte
Données ouvertes
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- mise en œuvre par La contestation d'une facture d'eau Qui facture, qui organise le service, dans quel ordre se conteste une surconsommation, et où s'arrête la responsabilité de l'abonné.
- partagée avec Le délégataire (eau, déchets) Entreprise à qui une collectivité confie l'exploitation d'un service public, par contrat de délégation.
- partagée avec Le syndicat des eaux Structure intercommunale spécialisée qui capte, traite et distribue l'eau, parfois via un délégataire privé.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : assainissement* · eaux usées · eaux pluviales · station* d’épuration · STEP · SPANC · lagunage · réseau* séparatif* · égout* · PFAC.
Vérifié le 5 septembre 2026.