Compétence
Collèges
Le département possède les murs, paie les agents d'entretien et de restauration ; l'État recrute les enseignants et arrête la carte des formations.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par Connaître le collège de secteur, et en demander un autre Le département trace le secteur de chaque collège, mais c'est l'État qui affecte l'élève et accorde, ou non, une dérogation. Deux autorités pour une même rentrée.
- détenue par Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : collège* — sauf : collège des élus · collège des représentants · collège employeur* · collège* électora* · collège des usagers · premier collège · second collège · deuxième collège · troisième collège · membres fondateurs.
Vérifié le 19 septembre 2026.