Compétence
Représentation des collectivités territoriales
La Constitution confie cette représentation au Sénat, élu par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux.
Pour en savoir plus
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détenue par Le Sénat 348 sénateurs élus par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux ; la Constitution lui confie la représentation des collectivités territoriales.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec Le sénateur Élu pour six ans par les grands électeurs du département ; les textes portant sur l'organisation des collectivités territoriales lui sont soumis en premier.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : élection* sénatoriale* · délégué* sénatoria* · grands électeurs.
Vérifié le 6 septembre 2026.