Compétence
Budget de l'Union
La Commission propose le budget annuel, le Parlement et le Conseil l'adoptent, la Commission l'exécute ; les fonds de cohésion passent par des autorités de gestion, en France surtout les conseils régionaux.
Pour en savoir plus
Le texte
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4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par La Commission européenne Propose les textes européens, exécute le budget et veille à l'application du droit de l'Union, jusqu'à poursuivre devant la Cour un État qui ne le respecte pas.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Le Conseil de l'Union européenne Un ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.
- partagée avec Le Parlement européen Élu au suffrage universel direct pour cinq ans, il adopte avec le Conseil les règlements, les directives et le budget de l'Union, et élit le président de la Commission.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : FEDER · FEADER · LEADER · FSE · FEAMPA · fonds européen*.
Vérifié le 12 octobre 2026.