Compétence
Écoles maternelles et élémentaires
La commune possède et entretient les bâtiments et paie les agents ; l'État recrute et paie les enseignants.
Pour en savoir plus
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par L'inscription d'un enfant à l'école primaire La mairie inscrit et sectorise, le directeur admet, le conseil d'école vote son règlement. Trois rôles distincts que l'on découvre souvent trop tard.
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : école* · scolaire* · périscolaire* · cantine* · restauration scolaire · restaurant* scolaire* · garderie* · ATSEM · maternelle* · élémentaire* · scolaris* · élève* · regroupement* pédagogique* · RPI · classe* de découverte — sauf : musique · danse · conservatoire* · école* des sports · école* de sport* · transport* scolaire* · ramassage scolaire · circuit* scolaire* · assistant* maternel* · collège* · lycée*.
Vérifié le 5 septembre 2026.