Élevages, carrières, industries, méthaniseurs : c'est l'État qui autorise et contrôle, le maire n'ayant qu'un avis — souvent une surprise pour les riverains.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement — Autorise et contrôle les installations classées : élevages, carrières, industries, méthaniseurs. · sa fiche
détenue parLa DREALEnvironnement, risques industriels et logement à l'échelle régionale : elle instruit les autorisations d'installations classées, que le préfet signe, et les inspecte ensuite.
mise en œuvre parS'opposer à une installation classéeUn élevage, une carrière ou une usine en projet près de chez soi : l'État instruit et décide, le public est consulté trois mois, et les riverains gardent un recours même après la mise en service.
partagée avecLa communeL'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
partagée avecLe commissaire enquêteurDésigné par le tribunal administratif pour conduire une enquête publique : il recueille les observations et rend un rapport et des conclusions motivées, rendus publics.
partagée avecLe préfetReprésentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
partagée avecVousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur
intitulé en contient un des mots : les chercher, département par
département.