Compétence
Sécurité publique
Police nationale et gendarmerie relèvent de l'État ; la police municipale a des pouvoirs distincts et plus étroits.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
- partagée avec La police municipale Placée sous l'autorité du maire, aux pouvoirs distincts de ceux de la police nationale ou de la gendarmerie.
- partagée avec Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : police municipale · police* intercommunale* · policier* municipa* · vidéoprotection · vidéosurveillance · ASVP · garde* champêtre* · sécurité publique.
Vérifié le 5 septembre 2026.