Compétence
Voter le budget
Le conseil vote les recettes et les dépenses, et arrête ensuite les comptes de l'année écoulée.
Pour en savoir plus
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
6 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- mise en œuvre par Contester une délibération Une décision du conseil municipal ou communautaire vous paraît illégale : qui la contrôle, dans quel délai, et comment s'y prendre.
- détenue par Le conseil municipal Vote le budget, les délibérations et le PLU. Ses séances sont publiques et ses délibérations communicables.
- mise en œuvre par Le vote du budget communal Où passe l'argent de la commune : qui prépare, qui vote, qui contrôle, et à quels moments on peut regarder.
- partagée avec La chambre régionale des comptes Contrôle les comptes et la gestion des collectivités, examine leurs budgets à la demande du préfet, évalue des politiques publiques depuis 2022, et publie ses rapports. Elle ne juge plus seule les comptables publics depuis 2023.
- partagée avec Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
- partagée avec Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : budget* primitif* · BP · budget* supplémentaire* · décision* modificative* · DM · compte* administratif* · compte* de gestion · compte* financier* unique* · CFU · affectation* du résultat · affectation* des résultats · affectation* de résultat* · orientation* budgétaire* · DOB · ROB · vote du budget · vote des taux · taux d’imposition · taux de fiscalité · taux des taxes · ouverture* de crédit* · ouverture anticipée · virement* de crédit* · autorisation* de programme* · reprise anticipée.
Vérifié le 5 septembre 2026.