Compétence
Transport scolaire
Transféré aux régions en 2017. Beaucoup le reconfient au département par convention, et le transport des élèves handicapés lui reste de toute façon.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
6 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par Inscrire un enfant au transport scolaire La région organise le transport des élèves, sauf là où une intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité. Le trajet décide de l'autorité, et un trajet qui franchit la limite peut exiger deux inscriptions.
- détenue par La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec L'autorité organisatrice de la mobilité Décide de l'offre de transport de son ressort : lignes, tarifs, fréquences. Intercommunalité le plus souvent, région à défaut.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : transport* scolaire* · ramassage scolaire · circuit* scolaire*.
Vérifié le 22 septembre 2026.