Compétence

Ingénierie de l'État pour les collectivités

Une petite commune sans bureau d'études peut demander à l'État de financer l'étude qu'elle n'a pas les moyens de commander.

Pour en savoir plus

6 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement — Conseil gratuit, départemental, ouvert aux particuliers comme aux communes. · sa fiche

• détenue par L'Agence nationale de la cohésion des territoires Apporte de l'ingénierie aux collectivités qui n'en ont pas les moyens : c'est l'interlocuteur des petites communes sans bureau d'études.
• partagée avec L'agence d'urbanisme Ingénierie partagée entre collectivités et État : elle produit les études sur lesquelles s'appuient les décisions, sans en prendre aucune.
• partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
• partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
• partagée avec Le CAUE Conseil gratuit en architecture et urbanisme, ouvert aux particuliers comme aux communes, financé par une part de la taxe d'aménagement.
• partagée avec Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : ANCT · petites villes de demain · action cœur de ville · villages d’avenir · agence nationale de la cohésion des territoires.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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