Compétence · varie selon le territoire
Eau potable
Captage, traitement, distribution. Exercée en régie ou déléguée à une entreprise ; le prix au mètre cube varie fortement d'un territoire à l'autre.
Pour en savoir plus
Le texte
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Données ouvertes
7 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- mise en œuvre par Connaître la qualité de l'eau du robinet L'exploitant surveille, l'agence régionale de santé contrôle, et les résultats sont affichés en mairie, publiés en ligne et résumés chaque année avec la facture.
- détenue par L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- mise en œuvre par La contestation d'une facture d'eau Qui facture, qui organise le service, dans quel ordre se conteste une surconsommation, et où s'arrête la responsabilité de l'abonné.
- partagée avec L'agence régionale de santé Pilote l'offre de soins dans la région : autorisations d'activité, hôpitaux, prévention.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le délégataire (eau, déchets) Entreprise à qui une collectivité confie l'exploitation d'un service public, par contrat de délégation.
- partagée avec Le syndicat des eaux Structure intercommunale spécialisée qui capte, traite et distribue l'eau, parfois via un délégataire privé.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
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Vérifié le 5 septembre 2026.