Compétence
Voirie communale
Rues et chemins communaux. Les routes départementales et nationales relèvent d'autres gestionnaires, même en traversée de bourg.
Pour en savoir plus
Le texte
Page officielle
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : voirie* · trottoir* · chemin* rur* · voie* communale* · éclairage public · dénomination de* rue* · dénomination de* voie* · dénomination d’une rue · dénomination d’une voie · numérotage · adressage · enrobé* · point à temps · aménagement* de bourg · aménagement* du bourg — sauf : route* départementale* · voirie départementale.
Vérifié le 5 septembre 2026.