Compétence
Accord de Paris sur le climat
Adopté à la COP de 2015, ratifié par la France (loi du 15 juin 2016), il est décliné par la stratégie nationale bas-carbone ; chaque intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit la prendre en compte dans son plan climat-air-énergie territorial, revu tous les six ans.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- COP
- Conférence des parties — La réunion des États parties à une convention internationale ; la COP sur le climat se tient chaque année et a adopté l'accord de Paris en 2015. · sa fiche
- détenue par La Conférence des parties sur le climat La réunion annuelle des États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : c'est elle qui a adopté l'accord de Paris, le 12 décembre 2015.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : plan climat* · PCAET.
Vérifié le 13 octobre 2026.