Compétence
Droits liés au handicap
Carte de stationnement, prestation de compensation, orientation scolaire ou professionnelle : une commission décide, le département finance une partie.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
6 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- MDPH
- Maison départementale des personnes handicapées — Le guichet unique où se dépose une demande liée au handicap, et où une commission décide des droits. · sa fiche
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par Demander une aide ou une reconnaissance à la MDPH Allocation, carte, reconnaissance de travailleur handicapé, orientation : une commission décide, son silence vaut refus au bout de quatre mois, et le juge à saisir dépend de ce qu'on conteste.
- détenue par La maison départementale des personnes handicapées Guichet unique du handicap : c'est là que se dépose une demande, et une commission y décide des droits et des orientations.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
- partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : MDPH · maison départementale des personnes handicapées · prestation de compensation · allocation aux adultes handicapés.
Vérifié le 22 septembre 2026.