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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Mentions légales

Qui publie ce site, ce qu’il sait de vous — presque rien — et sous quelles conditions ce qu’il montre peut être réutilisé.

Éditeur

Éditeur
MayetCo SAS (marque MayetSoft), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Cusset 920 330 420 — 8 Les Parodelles, 03250 Le Mayet-de-Montagne.
Contact
[email protected]
Directeur de la publication
François Fournier, président de MayetCo SAS
Hébergeur
o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand, SIRET 510 909 807 00032 — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.

Ce qui va changer. Rouages sera porté par l’association Forge des communs, en cours de formation. Jusqu’à sa déclaration et au transfert du site et des droits sur le code, MayetCo SAS en reste l’éditeur et le titulaire. Les services professionnels — Rouages Pro — resteront assurés par MayetCo SAS, en partenariat avec l’association.

Ce que le site sait de vous

Rien qui parte d’ici. Rouages est un site statique : il n’a pas de serveur applicatif, pas de base de données, pas de compte, pas de formulaire, et aucune mesure d’audience — ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun équivalent. Aucun cookie n’est déposé.

Une seule chose est conservée, dans votre navigateur et nulle part ailleurs : la commune que vous avez choisie, pour ne pas avoir à la ressaisir à chaque visite. Elle est rangée dans le stockage local de votre navigateur, ne nous est jamais transmise, et disparaît si vous effacez les données du site.

La photo d’une commune ne se charge que si vous la demandez. À la fin de « La commune mystère », le bouton « Voir en photo » interroge Wikidata et Wikimedia Commons depuis votre navigateur : ces services voient alors votre adresse IP, comme pour toute page qu’ils servent. Sans ce clic, rien ne leur est demandé.

Le rapport d’un simulateur se fabrique sur votre appareil. Si vous le faites dater par un tiers, votre navigateur écrit un fichier de calcul, que vous téléchargez, et n’envoie à Rouages Pro (pro.rouages.fr) que son empreinte : une suite de chiffres dont on ne peut pas retrouver la saisie, le fichier contenant un sel tiré au hasard. Rouages Pro la transmet à l’autorité d’horodatage FreeTSA et garde le jeton rendu, pour que la preuve reste consultable. Pour une datation gratuite, Rouages Pro vous demande une adresse électronique : il y envoie le lien de confirmation et n’en garde que l’empreinte, pour compter les rapports du mois.

« Là où je suis » ne part que si vous le demandez. Le bouton demande votre position au navigateur, qui vous demande d’abord la permission. Accordée, la position est arrondie à une dizaine de mètres et envoyée une fois à l’API Découpage administratif de l’État (geo.api.gouv.fr), qui répond par la commune où tombe le point ; la page de cette commune s’ouvre. Ni Rouages ni votre navigateur ne gardent la position.

Le zonage d’urbanisme d’une commune ne se charge que si vous le demandez. Sur la page d’une commune, le bouton « Afficher le zonage du document d’urbanisme » demande à la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr) les zones publiées au Géoportail de l’urbanisme dans le cadre de la commune. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert. Sans ce clic, rien ne lui est demandé, et Rouages ne garde rien de la réponse.

« Ce qui touche ma parcelle » envoie l’adresse ou la parcelle que vous saisissez. L’adresse part au géocodeur de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr), qui répond par sa position ; la parcelle choisie, ou la référence cadastrale saisie, part au service cartographique de la même Géoplateforme, qui rend le cadastre et le document d’urbanisme autour d’elle ; l’identifiant de chaque document trouvé part au Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui en donne l’état. Ces services voient votre adresse IP. Rien ne part sans un clic, et Rouages ne garde ni l’adresse, ni la parcelle, ni la réponse : la référence de la parcelle ne reste que dans l’adresse de la page, pour qu’un lien mène à la même lecture.

« Le plus proche » envoie le centre d’une commune, pas le vôtre. Pour une entreprise, la page demande à l’API Recherche d’entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) les établissements autour du centre de la commune choisie, au millième de degré, et l’activité cherchée. Rien qui vous désigne.

S’abonner à une commune ne demande rien non plus. Chaque commune publie un flux — un fichier ordinaire, à une adresse fixe, que votre agrégateur va chercher comme il irait chercher une page. Il n’y a ni inscription, ni adresse électronique, ni liste d’abonnés : le site ne saurait pas vous écrire, et c’est voulu. Un service tiers qui transformerait ce flux en courriel, si vous en utilisez un, applique alors sa propre politique.

Deux exceptions, parce qu’elles vous emmènent ailleurs : signaler une erreur ouvre une issue sur GitHub, qui applique alors sa propre politique ; et les liens du site mènent à des pages tierces — Wikipédia, Légifrance, service-public.gouv.fr — qui ont les leurs. Dans les deux cas, vous le voyez avant de cliquer.

Le site nomme les membres du conseil municipal — le maire, ses adjoints et les conseillers —, d’après le répertoire national des élus que l’État publie : leur nom, leur prénom, leur fonction, la date de prise de fonction des adjoints, leur année de naissance — jamais le jour ni le mois — et leur siège au conseil communautaire, rapproché sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance. Le sexe et la profession restent des décomptes. Les listes du scrutin municipal sont données avec la nuance que le ministère de l’Intérieur leur attribue, sous son libellé officiel.

Il nomme aussi les entreprises qui publient une annonce au BODACC — création, arrivée, cession de fonds, radiation —, sociétés comme entrepreneurs individuels, tels que le bulletin les publie, avec l’activité déclarée. Un entrepreneur individuel n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’apparaît pas, et son statut est relu à chaque mise à jour. Sur la page de la commune, les procédures collectives sont comptées, pas nommées ; les dirigeants, les adresses et les particuliers cités dans les délibérations ne sont pas repris — une délibération dont l’intitulé nomme quelqu’un est écartée, et celle qu’un filtre aurait laissée passer se retire sur demande, par la page signaler.

Sur la page d’un département et d’une région, il nomme aussi les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs, d’après le même répertoire : nom, prénom, fonction, circonscription ou canton, année de naissance.

Pour les élus qu’il nomme, il signale leurs déclarations d’intérêts à la HATVP — type, statut, date, lien vers leur page — et reprend, tels quels, les extraits de la dernière publiée : activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires et montants, tout ce que la HATVP publie et rien de ce qu’elle masque — dont le nom du conjoint. Un conjoint ou un collaborateur peut demander le retrait de la ligne qui le concerne. Les déclarations publiées sont librement réutilisables (délibération de la HATVP n° 2017-111). Jamais leur déclaration de patrimoine, que la loi ne rend pas publique pour un élu local.

Il nomme enfin les dirigeants que les représentants d’intérêts déclarent à la HATVP, avec leur fonction et le lien vers la fiche de l’organisation : ce répertoire est tenu pour que le public sache qui cherche à influencer la décision publique. C’est le seul registre qui nomme des dirigeants d’associations ; les autres associations ne sont décrites que par leur titre et leur objet.

Ces noms viennent de registres publiés pour être consultés, et chacun est affiché avec sa source et sa date. Une erreur se corrige par le signalement ; une demande de retrait, elle, s’adresse à l’éditeur sans passer par une issue publique — la page de signalement dit comment. Le dépôt n’en garde que l’identifiant, jamais le nom, et l’opposition est appliquée à la mise à jour suivante.

Le site nomme aussi le titulaire de chaque marché public. Les données essentielles de la commande publique en donnent le SIRET, et le nom vient du répertoire SIRENE de l’INSEE, tel qu’il le publie — y compris pour un entrepreneur individuel qui exerce en nom propre. Chaque nom renvoie à sa fiche de l’annuaire des entreprises de l’État ; aucune adresse n’est reprise. Un entrepreneur qui a demandé au répertoire la diffusion partielle n’est pas nommé. Pour un titulaire nommé, les fichiers des marchés donnent aussi sa situation : le dernier jugement de procédure collective publié au BODACC dans les vingt-quatre derniers mois — sa nature, sa date et le lien vers l’annonce —, et la cessation que dit le répertoire SIRENE, sans autre commentaire. Pour vous opposer à apparaître ici, contactez l’éditeur en privé, comme indiqué sur la page Signaler ; ne publiez pas cette demande dans une issue. L’opposition est appliquée à la mise à jour suivante des données.

Sous les installations classées et les sites et sols pollués de chaque commune, il nomme l’exploitant tel que Géorisques et le BRGM le publient, anciennes entreprises comprises, pour garder la trace de ce qui a été exploité là. Un entrepreneur individuel qui s’est opposé à la diffusion de son identité au répertoire SIRENE n’est pas nommé. Aucune adresse n’est reprise ; l’opposition se fait comme pour les marchés, et vaut aussi sans SIRET, par le code du site.

Les fichiers nationaux des marchés donnent, pour chaque collectivité acheteuse, le téléphone, l’adresse électronique et le site de sa fiche à l’annuaire de l’administration de service-public.fr — ceux de la mairie, de l’intercommunalité, du conseil départemental ou régional, pas d’un agent. Une adresse qui semble nommer une personne (« prénom.nom@… ») n’est pas reprise. Les avis de marché du BOAMP encore ouverts y sont rattachés à leur acheteur ; le nom de la personne à contacter, que certains avis donnent, ne l’est pas.

Le jeu « À combien s’est-elle vendue ? » montre de vraies ventes de logements, d’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP : la commune, l’année, maison ou appartement, la surface, les pièces, le terrain et le prix, arrondis. Jamais l’adresse, la parcelle ni la date ; seulement les communes d’au moins dix ventes en trois ans, et les trois dernières années publiées. Ni la page ni les fichiers ne sont indexés par les moteurs de recherche, comme les conditions d’utilisation de DVF l’exigent. Une vente qui vous concerne sort du jeu sur simple signalement.

Les jeux gardent dans votre navigateur, et nulle part ailleurs, le dernier lieu joué et vos réponses au défi du jour ; le partage prépare un texte, ou une image pour Instagram — le lieu, les cases, le score —, que vous publiez vous-même, sans qu’aucune vente ni aucune donnée personnelle n’y figure.

Ces données sur les marchés publics servent aussi Rouages Pro (pro.rouages.fr), le service payant de MayetCo SAS : une veille des marchés qui arrivent à échéance, de ceux qui viennent d’être attribués, avec leurs titulaires, et des avis de marché ouverts. Il lit les fichiers publiés ici et ne collecte rien d’autre ; une opposition appliquée ici l’est donc aussi là-bas, à la même mise à jour.

Licences

Le code est sous licence GNU AGPL 3.0 ou ultérieure, titulaire MayetCo SAS, et ses sources sont publiées sur GitHub. Le contenu éditorial — acteurs, compétences, processus, flux, glossaire — est sous CC BY-SA 4.0, la licence de Wikipédia : ce qui est écrit ici peut y être repris, et réciproquement.

Les données republiées ne sont pas couvertes par ces licences. Elles restent sous celle de leur producteur, relevée sur la fiche de chaque jeu et non supposée : 83 des 98 jeux sont sous Licence Ouverte d’Etalab, qui n’impose que de citer la source et la date de sa dernière mise à jour — c’est fait sous chaque bloc de chiffres. 1 est versé au domaine public par la Commission européenne (CC0) : rien n’y est imposé, et la source est citée quand même. 1 est sous CC BY-SA 4.0, la licence de la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO : citer la source, dire ce qui a été modifié, et republier sous la même licence ce qu’on en tire — le fichier qui en dérive est nommé ci-dessous. 1 est sous CC BY 4.0, la licence des contenus de la Commission européenne : citer la source et dire ce qui a été modifié — le site en retient une partie, rattachée aux communes, et le dit sous le bloc.

6 jeux sont sous ODbL. C’est aussi une licence ouverte, avec une obligation de plus : toute base qu’on en dérive se republie sous la même licence. Les fichiers de données que le site en tire, publiés dans son dépôt, sont donc sous ODbL ; ils sont nommés ci-dessous, jeu par jeu, dans public/territoires/ — XX y tient la place du département.

Deux cas restent à part, et sont dits comme tels : les jeux dont chaque publieur choisit la licence, et ceux dont la fiche n’en précise aucune. Le site les cite comme les autres.

Les 98 jeux de données réutilisés

Cette liste est celle que la veille surveille chaque semaine : elle ne peut pas se désynchroniser de ce que le site ingère réellement. Chaque jeu est rangé sous sa licence.

Open Database License (ODbL) · 6 jeux

Licence Ouverte 2.0 · 63 jeux

Licence Ouverte 1.0 · 17 jeux

Licence Ouverte, sans version précisée · 3 jeux

Creative Commons Attribution 4.0 (CC BY 4.0) · 1 jeu

Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-SA 4.0) · 1 jeu

Creative Commons Zero (CC0 1.0), domaine public · 1 jeu

Licence choisie par chaque publieur · 1 jeu

Licence non précisée par le producteur · 5 jeux

Responsabilité

Rouages n’est ni une source de droit, ni un conseil juridique. Il relie des sources qui font autorité et dit d’où vient chaque réponse ; c’est à ces sources qu’il faut se reporter pour agir. Les référentiels nationaux ont des trous, la loi change, et une délibération locale échappe à l’open data : chaque fiche porte sa date de vérification, et le signalement est ouvert à qui constate une erreur.