Compétence
Définition de l'intérêt communautaire
Une compétence transférée n’est pas toujours exercée entière : le conseil communautaire fixe, aux deux tiers, ce qui relève de lui. Faute de l’avoir fait dans les deux ans, il l’exerce en totalité.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Données ouvertes
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- détenue par Le conseil communautaire Composé d'élus municipaux, il décide sur les compétences transférées — souvent celles qui pèsent le plus sur la facture.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le conseil municipal Vote le budget, les délibérations et le PLU. Ses séances sont publiques et ses délibérations communicables.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : intérêt communautaire · intérêt métropolitain — sauf : manifestation*.
Vérifié le 22 septembre 2026.