Compétence
Aide sociale de proximité
Secours d'urgence, domiciliation, accompagnement : l'échelon communal de l'action sociale.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- CCAS
- Centre communal d'action sociale — L'aide sociale de proximité, distincte de celle du département. · sa fiche
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- mise en œuvre par Demander de l'aide au CCAS Une aide sociale à demander, une facture qu'on ne peut plus payer, pas d'adresse où recevoir son courrier : ce que le CCAS doit faire, ce qu'il peut décider seul, et ce qu'il n'a pas le droit de refuser.
- mise en œuvre par La demande de revenu de solidarité active Qui instruit, qui décide, qui verse, qui accompagne — et à quel moment un refus ou une suspension peut encore se contester.
- détenue par Le CCAS Établissement public distinct de la commune, obligatoire au-dessus de 1 500 habitants : il mène l’aide sociale de proximité et participe à l’instruction des demandes d’aide légale, que le département décide.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : CCAS · CIAS · centre communal d’action sociale · centre intercommunal d’action sociale · action sociale · aide sociale · épicerie* sociale* · épicerie* solidaire* · analyse des besoins sociaux · domiciliation — sauf : CNAS · comité national d’action sociale · personnel* · agent* · COS · œuvres sociales · enfance · conseil départemental · département.
Vérifié le 22 septembre 2026.