Compétence

Information de la population sur les risques majeurs

Le document d'information communal et, dans les communes dotées d'un plan de prévention, une information de la population au moins tous les deux ans.

Pour en savoir plus

5 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

• détenue par Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
• mise en œuvre par S'informer sur les risques de son adresse Qui établit la contrainte, qui doit la faire connaître, ce qu'un vendeur doit dire, et ce qui s'ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
• partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
• partagée avec Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
• partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : DICRIM · plan communal de sauvegarde · PCS · plan intercommunal de sauvegarde · réserve communale de sécurité civile · risques majeurs.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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