Compétence
Cimetière et sites cinéraires
Chaque commune doit disposer d'un cimetière, et à partir de 2 000 habitants d'un site cinéraire. Le conseil municipal en fixe le règlement et le prix des concessions.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
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3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : cimetière* · concession* funéraire* · concession* cinéraire* · columbarium* · colombarium* · jardin du souvenir · cavurne* · site* cinéraire* · ossuaire* · funéraire* · pompes funèbres · caveau*.
Vérifié le 12 septembre 2026.