Compétence
Planification à l'échelle du bassin de vie
Le SCoT fixe le cadre avec lequel les PLU doivent être compatibles : la règle communale n’est jamais écrite seule.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- SCoT
- Schéma de cohérence territoriale — Le cadre de planification d'un bassin de vie, auquel les PLU doivent se conformer.
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment. · sa fiche
- détenue par Le syndicat de SCoT Porte le schéma de cohérence territoriale, avec lequel les PLU d'un bassin de vie entier doivent être compatibles.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : SCoT · schéma* de cohérence territoriale.
Vérifié le 22 septembre 2026.