Compétence

Tenue de la liste électorale

Depuis 2019, le maire décide seul des inscriptions et des radiations, sous le contrôle a posteriori d'une commission ; l'Insee tient le répertoire national.

Pour en savoir plus

5 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

• mise en œuvre par L'inscription sur la liste électorale Qui décide de l'inscription depuis la réforme de 2019, jusqu'à quand on peut s'inscrire, et comment se conteste une radiation.
• détenue par Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
• partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
• partagée avec La commission de contrôle des listes électorales Contrôle a posteriori les décisions du maire sur les inscriptions et radiations, et statue sur le recours de l'électeur avant tout passage devant le juge.
• partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : liste* électorale*.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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