Compétence
Ingénierie et études territoriales
Les études qui préparent les décisions. Sans elles, une petite collectivité décide à l'aveugle ou s'en remet à un bureau d'études privé.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
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5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'agence d'urbanisme Ingénierie partagée entre collectivités et État : elle produit les études sur lesquelles s'appuient les décisions, sans en prendre aucune.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : agence d’urbanisme · agence technique départementale · ingénierie territoriale.
Vérifié le 22 septembre 2026.