Compétence
État civil
Naissances, mariages, décès, cartes d'identité et passeports : la commune agit ici au nom de l'État.
Pour en savoir plus
Le texte
Page officielle
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- mise en œuvre par L'inscription sur la liste électorale Qui décide de l'inscription depuis la réforme de 2019, jusqu'à quand on peut s'inscrire, et comment se conteste une radiation.
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : état civil · carte* nationale* d’identité · titre* d’identité · dispositif de recueil · mariage* · PACS · livret* de famille.
Vérifié le 5 septembre 2026.