Compétence
Allocation personnalisée d'autonomie
Pour rester chez soi ou payer une partie de l’hébergement après 60 ans : une équipe médico-sociale du département évalue la perte d’autonomie, et l’aide s’arrête aux quatre premiers degrés sur six.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- CCAS
- Centre communal d'action sociale — L'aide sociale de proximité, distincte de celle du département. · sa fiche
- mise en œuvre par Demander l'allocation personnalisée d'autonomie Pour un parent de plus de soixante ans qui perd son autonomie : qui évalue, qui décide, pourquoi le silence du département vaut accord au bout de deux mois, et pourquoi l'aide ne sera jamais reprise sur la succession.
- détenue par Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec Le CCAS Établissement public distinct de la commune, obligatoire au-dessus de 1 500 habitants : il mène l’aide sociale de proximité et participe à l’instruction des demandes d’aide légale, que le département décide.
- partagée avec Le président du conseil départemental Élu par les conseillers départementaux, il dirige l'exécutif : c'est lui qui signe les décisions d'aide sociale et qui ordonne les dépenses.
- partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : allocation personnalisée d’autonomie · APA — sauf : sport* · activité* physique* · yoga · relaxation · interphone.
Vérifié le 22 septembre 2026.