Compétence

Accompagnement aux démarches administratives

Un seul lieu pour des démarches relevant d’administrations différentes : un socle national d’opérateurs est obligatoire partout, que des partenariats locaux peuvent compléter.

Pour en savoir plus

7 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

CAF

Caisse d'allocations familiales — Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA. · sa fiche

RSA

Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche

• détenue par France services Guichet unique où l'on est accompagné pour les démarches de plusieurs administrations à la fois : impôts, retraite, allocations, permis.
• partagée avec L'Agence nationale de la cohésion des territoires Apporte de l'ingénierie aux collectivités qui n'en ont pas les moyens : c'est l'interlocuteur des petites communes sans bureau d'études.
• partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
• partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
• partagée avec La CAF Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA financé par le département.
• partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
• partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : France Services · MSAP.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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