Compétence
Restrictions d'eau en cas de sécheresse
Par zone d'alerte, le préfet restreint les usages de l'eau selon l'arrêté-cadre du département, qui fixe à l'avance les seuils de chaque niveau et les mesures par usage.
Pour en savoir plus
Le texte
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2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
- partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : sécheresse · restriction* d’eau · restriction* des usages de l’eau.
Vérifié le 1 octobre 2026.