Compétence
Organisation de la mobilité
Lignes, horaires, tarifs, vélo et transport à la demande sur un ressort donné, la région prenant le relais là où personne ne s'en saisit.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
6 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- mise en œuvre par Inscrire un enfant au transport scolaire La région organise le transport des élèves, sauf là où une intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité. Le trajet décide de l'autorité, et un trajet qui franchit la limite peut exiger deux inscriptions.
- détenue par L'autorité organisatrice de la mobilité Décide de l'offre de transport de son ressort : lignes, tarifs, fréquences. Intercommunalité le plus souvent, région à défaut.
- partagée avec L'exploitant du réseau de transport Fait rouler les bus et les trams, sous contrat avec l'autorité organisatrice, qui reste maîtresse de l'offre.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : mobilité* · transport* à la demande · TAD · versement mobilité · versement transport · covoiturage · plan de mobilité · piste* cyclable* · voie* verte* · vélo* · liaison* douce* · schéma directeur cyclable · schéma directeur vélo · transport* urbain* · transports en commun · navette* · AOM — sauf : mobilité interne · mobilité des agents · prime de mobilité · forfait* mobilité* · personnel* · agent*.
Vérifié le 11 septembre 2026.