Compétence
Protection de l'enfance
Information préoccupante, placement, suivi à domicile : le département agit, le juge des enfants tranche quand la famille n'y consent pas.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détenue par Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec La protection maternelle et infantile Consultations gratuites pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans, et contrôle des assistantes maternelles et des crèches.
- partagée avec Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
- partagée avec Le président du conseil départemental Élu par les conseillers départementaux, il dirige l'exécutif : c'est lui qui signe les décisions d'aide sociale et qui ordonne les dépenses.
- partagée avec Le tribunal judiciaire Juge les litiges entre personnes privées et les infractions pénales : l'autre ordre de juridiction, distinct de celui qui juge l'administration.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : protection de l’enfance · aide sociale à l’enfance · ASE · mineur* non accompagné*.
Vérifié le 22 septembre 2026.