Compétence
Collecte et traitement des déchets
Compétence intercommunale dans la quasi-totalité des territoires, financée par la taxe ou la redevance d'enlèvement.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- ADEME
- Agence de la transition écologique — Anciennement Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; l'acronyme est resté.
- détenue par L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec L'ADEME Subventionne et conseille les projets de transition écologique, des collectivités comme des entreprises.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : déchet* · ordure* ménagère* · TEOM · REOM · redevance incitative · redevance spéciale · déchetterie* · déchèterie* · collecte sélective · tri sélectif · composteur* · compostage · recyclerie* · ressourcerie* · biodéchet* · SMICTOM · SICTOM · SMITOM · SIRTOM · point* d’apport volontaire.
Vérifié le 11 septembre 2026.