Compétence
Tranquillité et salubrité publiques
Pouvoir de police du maire : bruit, animaux, occupation du domaine public, arrêtés municipaux.
Pour en savoir plus
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par Le maire Exécutif de la commune et, pour certaines missions, agent de l'État : deux casquettes qui changent qui est responsable.
- partagée avec Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : pouvoir* de police · police du maire · tranquillité publique · salubrité publique · divagation · fourrière* · animaux errants · chat* errant* · chien* dangereux · nuisance* sonore* · débit* de boissons · licence IV.
Vérifié le 5 septembre 2026.