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Compétence

Revenu de solidarité active

Le département décide et finance, la caisse d'allocations familiales verse, France Travail accompagne : trois guichets pour une seule allocation.

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Relations de Revenu de solidarité activeRevenu de solidarité active : mise en œuvre par La demande de revenu de solidarité active ; détenue par Le département ; partagée avec France Travail ; partagée avec L'État ; partagée avec La CAF ; partagée avec Le président du conseil départemental ; partagée avec Vous.Revenu de solidarité active — mise en œuvre par — La demande de revenu de solidarité activemise en œuvre parRevenu de solidarité active — détenue par — Le départementdétenue parRevenu de solidarité active — partagée avec — France Travailpartagée avecRevenu de solidarité active — partagée avec — L'Étatpartagée avecRevenu de solidarité active — partagée avec — La CAFpartagée avecRevenu de solidarité active — partagée avec — Le président du conseil départementalpartagée avecRevenu de solidarité active — partagée avec — Vouspartagée avecLa demande de revenu de solidaritéQui instruit, qui décide, qui verse, qui accompagne — et à quel moment un refus ou une suspension peut encore se contester.DépartementChef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales. RSA : Revenu de solidarité active.France TravailEx-Pôle emploi : inscription, indemnisation et accompagnement. Depuis 2025, les allocataires du revenu de solidarité active y sont inscrits, puis orientés vers la structure qui les suivra — France Travail, le département ou la mission locale.ÉtatFixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.CAFVerse les prestations familiales et sociales, dont le RSA financé par le département. CAF : Caisse d'allocations familiales. RSA : Revenu de solidarité active.Président du départementÉlu par les conseillers départementaux, il dirige l'exécutif : c'est lui qui signe les décisions d'aide sociale et qui ordonne les dépenses.VousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.RSALe département décide et finance, la caisse d'allocations familiales verse, France Travail accompagne : trois guichets pour une seule allocation. RSA : Revenu de solidarité active.

Le schéma défile horizontalement.

RSA
Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
CAF
Caisse d'allocations familiales — Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA. · sa fiche

Dans les délibérations

Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.

Mots recherchés : RSA · revenu de solidarité active.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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