Compétence
Réseaux de communications électroniques
Là où aucun opérateur privé ne déploie, une collectivité peut construire le réseau elle-même puis le confier à un exploitant : c'est ainsi qu'une grande partie de la fibre rurale existe.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : fibre optique · très haut débit · THD · haut débit · réseau* de communications électroniques · antenne* relais · antenne* de téléphonie · téléphonie mobile · relais de téléphonie · pylône*.
Vérifié le 12 septembre 2026.