Compétence
Ouverture et fermeture de classes
Décidée par le directeur académique, pas par le maire — même quand la commune est propriétaire de l’école, qui n’est qu’informée du projet.
Pour en savoir plus
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par L'inscription d'un enfant à l'école primaire La mairie inscrit et sectorise, le directeur admet, le conseil d'école vote son règlement. Trois rôles distincts que l'on découvre souvent trop tard.
- détenue par Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : carte scolaire · fermeture de classe* · fermeture d’une classe · ouverture de classe* · ouverture d’une classe.
Vérifié le 22 septembre 2026.