Compétence
Appellations d'origine et indications géographiques
Reconnaître un nom protégé, délimiter son aire, contrôler le cahier des charges, à la demande des producteurs réunis en organisme de défense et de gestion. Toute personne peut s'opposer à un projet pendant deux mois ; les ministres homologuent.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'Institut national de l'origine et de la qualité Établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture : il instruit les appellations d'origine et les indications géographiques que demandent les organismes de défense et de gestion, délimite leurs aires et contrôle le respect des cahiers des charges.
- partagée avec Le Gouvernement Le Premier ministre et les ministres : ils déterminent et conduisent la politique de la nation, et disposent de l'administration pour l'appliquer.
- partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : AOP · AOC · IGP · appellation* d’origine · indication* géographique* · INAO.
Vérifié le 1 octobre 2026.