Compétence
Subventions d'investissement de l'État aux collectivités
La DETR, attribuée par le préfet de département dans le cadre fixé par une commission d'élus, qui donne son avis au-delà de 100 000 € ; la DSIL, par le préfet de région.
Pour en savoir plus
Le texte
Données ouvertes
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- DETR
- Dotation d'équipement des territoires ruraux — Subvention d'investissement que le préfet accorde, projet par projet, aux communes et intercommunalités rurales.
- DSIL
- Dotation de soutien à l'investissement local — Subvention d'investissement que l'État accorde, projet par projet, aux communes et intercommunalités.
- détenue par Le préfet Représentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : DETR · DSIL · DSID · dotation d’équipement des territoires ruraux · dotation de soutien à l’investissement · fonds vert · fonds d’accélération de la transition écologique.
Vérifié le 1 octobre 2026.