Compétence
Développement économique local
Zones d'activité et immobilier d'entreprise pour l'intercommunalité ; la stratégie et les aides relèvent de la région.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
- Code général des collectivités territoriales
- CGCT art. L5214-16 — compétences des communautés de communes
- CGCT art. L5216-5 — compétences des communautés d'agglomération
- CGCT, art. L1511-2 — le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d'aides aux entreprises et décider de leur octroi
Page officielle
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Le conseil régional Assemblée élue au scrutin de liste régional. Elle adopte le schéma régional d'aménagement, que le préfet approuve, et elle seule définit les aides aux entreprises dans la région.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : développement économique · zone* d’activité* · zone* artisanale* · zone* industrielle* · parc* d’activité* · ZA · ZAE · immobilier d’entreprise* · pass commerce* · pépinière* d’entreprise* · hôtel* d’entreprise* · atelier* relais · commerce* de proximité · dernier commerce.
Vérifié le 6 septembre 2026.