Compétence
Aides à la rénovation du logement
Énergie, adaptation au grand âge, habitat dégradé : les aides sont nationales mais souvent complétées par la commune, le département ou la région.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
6 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détenue par L'Agence nationale de l'habitat Finance la rénovation des logements privés — énergie, adaptation au grand âge, habitat dégradé — sous conditions de ressources.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- partagée avec Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
- partagée avec Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : OPAH · amélioration de l’habitat · Anah · habitat indigne · habitat dégradé · MaPrimeRénov* · France Rénov* · rénovation de l’habitat · rénovation énergétique des logements · rénovation énergétique de l’habitat · précarité énergétique · adaptation des logements · adaptation du logement.
Vérifié le 22 septembre 2026.