Compétence
Distribution de l'électricité
Le réseau appartient aux collectivités, qui en concèdent l'exploitation. La commune n'est donc pas seule maîtresse de ses poteaux.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
Données ouvertes
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par Le syndicat d'énergie Autorité organisatrice de la distribution d'électricité : le réseau lui appartient, et c'est lui qui le concède à Enedis, pas la commune seule.
- partagée avec Enedis Exploite le réseau de distribution d'électricité sous concession, pour le compte des collectivités qui en sont propriétaires.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : distribution publique d’électricité · distribution d’électricité · concession* d’électricité · électrification · enfouissement* de* réseau* · enfouissement* réseau* · enfouissement* des lignes · effacement* de* réseau* · réseau* électrique* · syndicat* d’énergie · syndicat* départementa* d’énergie* · syndicat* département d’énergie* · SDE* · Morbihan Énergies.
Vérifié le 22 septembre 2026.