Compétence
Organisation des soins
Autorisations d’activité, hôpitaux, maternités : c’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui décide, ni le maire ni le département n’y ayant la main.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détenue par L'agence régionale de santé Pilote l'offre de soins dans la région : autorisations d'activité, hôpitaux, prévention.
- partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : maison* de santé · MSP · centre* de santé · pôle* de santé · médecin* · professionnel* de santé · désert* médica* · hôpital · centre hospitalier · contrat local de santé · CLS — sauf : médecine préventive · médecin* du travail · médecine du travail · santé au travail · médecin* agréé* · médecin* de prévention.
Vérifié le 22 septembre 2026.