Compétence · varie selon le territoire
Écrire la règle d'urbanisme (PLU)
Le document qui dit ce qui est constructible. De plus en plus souvent transféré à l'intercommunalité sous forme de PLUi.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Données ouvertes
5 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- PLU
- Plan local d'urbanisme — Le règlement qui dit ce qui est constructible sur une parcelle, et comment.
- PLUi
- Plan local d'urbanisme intercommunal — Le même document, écrit à l'échelle de l'intercommunalité plutôt que de la commune.
- mise en œuvre par Faire évoluer le plan local d'urbanisme Une parcelle inconstructible, une hauteur refusée, une zone à changer : qui peut ouvrir la procédure, laquelle s'applique, et les deux seuls moments où l'avis d'un habitant entre au dossier.
- détenue par La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- mise en œuvre par Le permis de construire Du dépôt à la fin du délai de recours : qui instruit, qui signe, et quand un voisin peut encore intervenir.
- mise en œuvre par S'informer sur les risques de son adresse Qui établit la contrainte, qui doit la faire connaître, ce qu'un vendeur doit dire, et ce qui s'ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- partagée avec L'intercommunalité Communauté de communes, d'agglomération, urbaine ou métropole : exerce les compétences que les communes lui ont transférées.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : PLU · PLUi · PLUiH · plan local d’urbanisme · plan local de l’urbanisme · plans locaux d’urbanisme · carte* communale* · orientation* d’aménagement*.
Vérifié le 5 septembre 2026.