Compétence
Donner un avis sur la vie de l'école
Le conseil d’école vote le règlement intérieur et donne son avis sur la vie de l’école ; les moyens et la carte scolaire restent décidés par l’État.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- DSDEN
- Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche
- mise en œuvre par L'inscription d'un enfant à l'école primaire La mairie inscrit et sectorise, le directeur admet, le conseil d'école vote son règlement. Trois rôles distincts que l'on découvre souvent trop tard.
- détenue par Le conseil d'école Réunit enseignants, parents élus et la commune : il vote le règlement intérieur et donne son avis sur la vie de l'école, mais ne décide pas de la répartition des moyens.
- partagée avec La commune L'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
- partagée avec Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
Dans les délibérations
Les délibérations que les collectivités versent en données ouvertes sont rangées sous cette compétence quand leur intitulé en contient un des mots : les chercher, département par département.
Mots recherchés : conseil* d’école.
Vérifié le 22 septembre 2026.