Commune · Ille-et-Vilaine · Bretagne
Baguer-Morvan
1 702 habitants · code postal 35120 · code INSEE 35009 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants1 70234 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian24 630 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes3,5 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison180 000 €43 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce10,33 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans77,9 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre91 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête53,6 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement652 € par habitantmédiane de la strate 694 €
- Projets subventionnés par l’État214 000 €2 projets, 2023 à 2025
- Salariés du privé employés ici282au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202682dont 32 en crise
- Établissements employeurs34sur 299 établissements actifs
- Le CCAS9 050 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougéplus de 40 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Olivier BOURDAIS mandat en cours depuis mars 2026 n. 1969 5e vice-président du conseil communautaire
Ses 4 adjoints
- 1er adjoint Sylvie COMMEREUC n. 1970 conseiller communautaire
- 2e adjoint Gilles LEBRET n. 1974 conseiller communautaire
- 3e adjoint Nelly QUÉMERAIS n. 1958
- 4e adjoint Thierry MARTEL-CHEFDOR n. 1966
Les 14 autres conseillers municipaux
- Nicolas AUBERT n. 1972
- Jean-Pierre COUAPEL n. 1967
- Anthony FLEURY n. 2000
- Samuel GUYOT n. 1976
- Marie-Christelle JACQUET n. 1969
- Léa JOUAN n. 1998
- Maud MARTIN n. 1986
- Valerie MONJARET n. 1972
- Maryline MOUCHOUX n. 1974
- Sophie PEUVREL n. 1970
- Pierrick PICHON n. 1969
- Virginie PILON n. 1982
- Serge POTIER n. 1965
- Philippe TEMPIER n. 1967
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
1 rue du Commandant-Lecossois, 35120 Baguer-Morvan · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
02 99 48 09 01 · [email protected] · baguer-morvan.fr
Ouverte lun. 8 h 30–12 h 15 ; mar. 8 h 30–12 h 15, 14 h–17 h ; mer.–jeu. 8 h 30–12 h 15 ; ven. 8 h 30–12 h 15, 14 h–17 h ; sam. 9 h–12 h (Accueil ouvert uniquement le 1er samedi du mois).
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes, si elle n’a pas choisi de les afficher ou de les publier sur papier, comme la loi le permet sous 3 500 habitants (art. L2131-1). Elle les verse aussi en données ouvertes : les dernières sont plus bas, dans l’onglet de l’argent.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 1 702 −21 % par rapport à son maximum, 2 144 en 1876
- Naissances en 2025
- 8
- Décès en 2025
- 45
Sources
De 2008 à 2025, 306 naissances et 506 décès : un solde naturel de −200 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
22 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 34 % ont 60 ans ou plus, contre 24 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 16 | 2 | 1,1 % | 0,3 % |
| 90-94 ans | 31 | 17 | 2,8 % | 1,0 % |
| 85-89 ans | 57 | 20 | 4,5 % | 1,9 % |
| 80-84 ans | 42 | 29 | 4,2 % | 2,4 % |
| 75-79 ans | 40 | 30 | 4,1 % | 3,6 % |
| 70-74 ans | 48 | 50 | 5,8 % | 4,6 % |
| 65-69 ans | 47 | 45 | 5,4 % | 5,1 % |
| 60-64 ans | 58 | 52 | 6,5 % | 5,6 % |
| 55-59 ans | 46 | 59 | 6,2 % | 6,1 % |
| 50-54 ans | 58 | 63 | 7,1 % | 6,5 % |
| 45-49 ans | 68 | 62 | 7,6 % | 6,4 % |
| 40-44 ans | 42 | 45 | 5,1 % | 6,5 % |
| 35-39 ans | 50 | 38 | 5,2 % | 6,4 % |
| 30-34 ans | 43 | 40 | 4,8 % | 6,1 % |
| 25-29 ans | 33 | 33 | 3,9 % | 6,1 % |
| 20-24 ans | 30 | 28 | 3,4 % | 7,0 % |
| 15-19 ans | 35 | 52 | 5,2 % | 6,9 % |
| 10-14 ans | 54 | 54 | 6,4 % | 6,5 % |
| 5-9 ans | 48 | 62 | 6,5 % | 5,9 % |
| 0-4 ans | 36 | 38 | 4,3 % | 5,2 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 24 630 € par an Ille-et-Vilaine 26 670 € · France métropolitaine 25 920 €
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 24 630 € par an et par unité de consommation, soit 2 053 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 51 723 € par an pour le ménage.
Le taux de pauvreté de la commune n’est pas publié, comme celui de la plupart des communes : le secret statistique le couvre. Dans le département, 11,7 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 21 % le font dans la commune, 69 % ailleurs dans le département, 10 % plus loin. 86 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 5 % à pied ou à deux-roues ; 6 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 18 % ont un diplôme du supérieur, contre 39 % dans le département et 34 % en France, dont 5 % un bac + 5 ou plus (14 % et 13 %). 22 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 15 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 16 % à avoir un diplôme du supérieur, et 32 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 291 | 22,0 % | 31,6 % | 15,3 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 60 | 4,5 % | 5,7 % | 4,8 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 506 | 38,1 % | 30,2 % | 22,8 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 226 | 17,0 % | 16,9 % | 18,2 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 105 | 7,9 % | 6,7 % | 12,8 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 75 | 5,7 % | 6,4 % | 11,8 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 63 | 4,8 % | 2,4 % | 14,2 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 59,7 % médiane 63,2 % 767 votants sur 1 284 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 10,3 % médiane 9,3 % 79 sur 767 votants : 23 blancs, 56 nuls
Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.
- Unis pour l'avenir de Baguer-Morvanconduite par Olivier BOURDAIS100 % des exprimés · 688 voix · 19 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 53,6 % des inscrits médiane 48,1 % 688 voix sur 1 284 inscrits
Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
19 sièges au conseil municipal, 3 au conseil de CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
19 conseillers en fonction.
- Femmes
- 47 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 56 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 26 ans, au plus âgé, 68 ans.
- 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 5Employés
- 3Agriculteurs exploitants
- 3Professions intermédiaires
- 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 1Ouvriers
- 1Retraités
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 80 % | 75 % | 3 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 80 % | 73 % | 9 % |
| Européennes 2024 | 61 % | 53 % | 4 % |
| Législatives 2024, premier tour | 73 % | 68 % | 2 % |
| Législatives 2024, second tour | 72 % | — | 3 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Emmanuel MACRON 35,8 % · Marine LE PEN 30,6 % · Jean-Luc MÉLENCHON 13,4 % · Jean LASSALLE 3,4 % · Éric ZEMMOUR 3,1 % · Valérie PÉCRESSE 2,9 % · autres 10,9 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 55 % · Marine LE PEN 45 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 36,4 % · BESOIN D'EUROPE 18,6 % · RÉVEILLER L'EUROPE 9,8 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 8,4 % · ALLIANCE RURALE 4,7 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 4,5 % · autres 17,6 %
- Législatives 2024, premier tour
- Jean-Luc BOURGEAUX (DVD) 43 % · Dylan LEMOINE (RN) 38,6 % · Nicolas GUIVARC'H (UG) 14,8 % · Christophe FICHET (DVC) 2,9 % · Edouard DESCOTTES (EXG) 0,8 %
- Législatives 2024, second tour
- Jean-Luc BOURGEAUX (DVD) 60,2 % · Dylan LEMOINE (RN) 39,8 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- Syndicat départemental d'énergie 35 Syndicat mixte fermé
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel Communauté de communes
- SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie Syndicat mixte fermé
- PETR du Pays de Saint-Malo Pôle d'équilibre territorial et rural
- SM des eaux d'Antrain Syndicat mixte fermé
- SM les eaux de Beaufort Syndicat mixte fermé
- MEGALIS Bretagne Syndicat mixte ouvert
- Eau du Pays de Fougères Syndicat mixte fermé
- SM eau du Pays de Saint-Malo Syndicat mixte fermé
- SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine Syndicat mixte ouvert
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie
- Culture
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- Distribution d'électricité
- Syndicat départemental d'énergie 35
- Eau potable
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · SM des eaux d'Antrain · SM les eaux de Beaufort · Eau du Pays de Fougères · SM eau du Pays de Saint-Malo · SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine 3,49 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (VEOLIA)
- Écoles primaires
- la commune aucun transfert enregistré
- Règle d'urbanisme (PLU)
- la commune aucun transfert enregistré
- Équipements culture-sport
- la commune aucun transfert enregistré
- Logement social
- la commune aucun transfert enregistré Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
- SCoT
- CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · PETR du Pays de Saint-Malo
- Numérique et fibre
- Syndicat départemental d'énergie 35 · CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · MEGALIS Bretagne
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 685 658 € d’autres qu’elle-même, soit 36 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État412 438 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 239 € par habitant · médiane de la strate : 196 € · dont dotation globale 368 208 €
- L’intercommunalité, le plus souvent43 522 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 25 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
- D’autres collectivités et organismes1 162 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 1 € par habitant · médiane de la strate : 8 €
- L’État61 964 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 36 € par habitant · médiane de la strate : 30 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…166 572 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 97 € par habitant · médiane de la strate : 80 €
Les médianes sont celles des communes de 500 à 2 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement214 000 €2 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 42 € par habitant et par an · DETR 214 000 € — le détail
- L’Union européenne, 2014-2020129 003 €3 projets localisés dans la commune seule, pour 242 900 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 29 €Impôts levés par la commune
- 19 €Dotation de l'État
- 16 €Emprunts nouveaux
- 14 €Ventes de biens et services
- 9 €Subventions d'investissement reçues
- 4 €Autres impôts et taxes
- 9 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 28 €Frais de personnel
- 27 €Dépenses d'équipement
- 23 €Achats et charges externes
- 10 €Dépenses d'intervention
- 6 €Subventions d'équipement versées
- 4 €Autres dépenses de fonctionnement
- 2 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 500 à 2 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 805 € médiane 848 € au-dessous de la médiane soit 1 387 461 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 327 € médiane 368 € au-dessous de la médiane soit 564 044 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 214 € médiane 152 € au-dessus de la médiane soit 368 208 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 652 € médiane 694 € au-dessous de la médiane soit 1 123 458 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 282 € médiane 302 € au-dessous de la médiane soit 485 827 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 272 € médiane 261 € proche de la médiane soit 469 587 € en 2025 −30 % depuis 2018
- Épargne brute
- 153 € médiane 155 € proche de la médiane soit 264 003 € en 2025 −52 % depuis 2018
- Encours de dette
- 443 € médiane 495 € moins endettée que la médiane soit 763 873 € en 2025 +69 % depuis 2018
Sources
Sur 607 566 € d’impôts locaux, 43 522 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 564 044 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 1 915 996 € | 1 111 €proche de la médiane | 1 087 € |
| Recettes de fonctionnement | 1 387 461 € | 805 €au-dessous de la médiane | 848 € |
| Impôts et taxes | 682 773 € | 396 €au-dessous de la médiane | 474 € |
| Impôts locaux | 607 566 € | 352 €au-dessous de la médiane | 424 € |
| Fiscalité reversée, nette | 43 522 € | 25 €au-dessous de la médiane | 43 € |
| Impôts levés par la commune | 564 044 € | 327 €au-dessous de la médiane | 368 € |
| Autres impôts et taxes | 75 207 € | 44 €au-dessus de la médiane | 40 € |
| Concours de l'État | 412 438 € | 239 €au-dessus de la médiane | 196 € |
| Dotation de l'État | 368 208 € | 214 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 557 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Compensations fiscales | 40 673 € | 24 €au-dessus de la médiane | 21 € |
| Subventions et participations reçues | 1 162 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 7,9 € |
| Ventes de biens et services | 270 992 € | 157 €au-dessus de la médiane | 74 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 20 095 € | 12 €au-dessous de la médiane | 52 € |
| Recettes d'investissement | 528 536 € | 307 €au-dessus de la médiane | 183 € |
| Emprunts nouveaux | 300 000 € | 174 €au-dessus de la médiane | 0,4 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 61 964 € | 36 €au-dessus de la médiane | 30 € |
| Subventions d'investissement reçues | 166 572 € | 97 €au-dessus de la médiane | 80 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Dépenses totales | 1 730 226 € | 1 004 €au-dessous de la médiane | 1 098 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 123 458 € | 652 €au-dessous de la médiane | 694 € |
| Frais de personnel | 485 827 € | 282 €au-dessous de la médiane | 302 € |
| Achats et charges externes | 391 386 € | 227 €au-dessous de la médiane | 245 € |
| Dépenses d'intervention | 165 271 € | 96 €au-dessus de la médiane | 52 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 123 737 € | 72 €au-dessus de la médiane | 8,6 € |
| Charges financières | 2 286 € | 1,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 78 687 € | 46 €au-dessous de la médiane | 61 € |
| Dépenses d'investissement | 606 768 € | 352 €proche de la médiane | 362 € |
| Dépenses d'équipement | 469 587 € | 272 €proche de la médiane | 261 € |
| Subventions d'équipement versées | 101 254 € | 59 € | 0 € |
| Autres dépenses d'investissement | 4 453 € | 2,6 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 31 474 € | 18 €au-dessous de la médiane | 57 € |
| Épargne brute | 264 003 € | 153 €proche de la médiane | 155 € |
| Encours de dette | 763 873 € | 443 €moins endettée que la médiane | 495 € |
| Annuité de la dette | 33 760 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 70 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Baguer-Morvan » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 379 386 € de dotation globale de fonctionnement (+20 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 172 259 €
- Dotation de solidarité rurale
- 141 762 € — dont 58 632 € au titre de la fraction péréquation, 83 130 € au titre de la fraction cible
- Dotation nationale de péréquation
- 65 365 €
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de la commune : 214 000 € de subventions, pour 1 106 912 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — Creation d'un terrain de football synthetique et amenagement d'une piste d'athletisme : 200 000 € sur 1 058 843 €
- 2024 · DETR — Installation de 3 citernes souples incendie : 14 000 € sur 48 069 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS BAGUER-MORVANcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 11 390 €
- Dépenses de fonctionnement
- 9 050 €
Sources
Ce qu’il reçoit : 1 053 € de ventes et de prestations aux usagers.
Ce qu’il dépense, entre autres : 200 € de personnel, 192 € d’aides et de subventions qu’il verse.
- SAD -PA- CCAS BAGUER-MORVAN246 k€ de dépenses de fonctionnement
- SAAD CCAS BAGUER MORVANService autonomie aide (SAA)
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 270 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 705 personnes couvertes ; −5 % de foyers depuis 2020.
705 personnes couvertes pour 1 702 habitants au recensement de 2023, soit environ 41 % ; 270 foyers allocataires pour 707 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 38 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 20 foyers
- La prime d’activité
- 90 foyers
- Une aide au logement
- 75 foyers
- Les allocations familiales
- 110 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 45 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 40,27 % médiane des communes : 40,34 %
- 35,23 %Commune
- 4,43 %Intercommunalité
- 0,09 %Taxes spéciales d’équipement
- 0,52 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.
Résidences secondaires : 29,39 % de taxe d’habitation, dont 14,53 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 27,75 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 44,44 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel En 2025, 495 € encaissés et 481 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Ille-et-Vilaine En 2025, 1 082 € encaissés et 1 074 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Bretagne En 2025, 497 € encaissés et 498 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE du Pays de Saint-Malo ».
- Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
844 logements, dont 707 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 783, dont 10 % de vacants, contre 10 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 6 % | Ille-et-Vilaine 7 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 10 % | Ille-et-Vilaine 6 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 77 % | Ille-et-Vilaine 60 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 14 % | Ille-et-Vilaine 22 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 7 % | Ille-et-Vilaine 13 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
43 maisons vendues, pour un prix médian de 180 000 €, soit 2 054 € le mètre carré habitable (Ille-et-Vilaine : 2 402 €). 6 appartements vendus, à 1 670 € le mètre carré en médiane (Ille-et-Vilaine : 3 372 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 149 500 € et 249 293 € ; en médiane, 95 m² habitables, 4 pièces et 775 m² de terrain. La moitié des appartements entre 82 750 € et 102 500 € ; en médiane, 51 m² et 2 pièces.
5 terrains à bâtir, à 98 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 23 € et 110 € —, pour 613 m² (Ille-et-Vilaine : 150 € le m²) ; 23 ventes de terres et de prés, à 5 550 € l’hectare en médiane, pour 1,38 ha (Ille-et-Vilaine : 5 550 € l’hectare) ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.
Sources
Ventes de logements, année par année : 15 en 2023, 11 en 2024, 23 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 10,33 €/m² charges comprises, soit environ 537 € par mois — entre 8,29 et 12,87 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
- Une maison de 92 m² : 9,36 €/m² charges comprises, soit environ 861 € par mois — entre 7,41 et 11,83 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 247 diagnostics établis depuis juillet 2021, 16 % classent le logement F ou G — Ille-et-Vilaine : 7 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 2 % | 2 % | 21 % | 50 % | 10 % | 11 % | 4 % |
| Ille-et-Vilaine | 2 % | 5 % | 46 % | 28 % | 11 % | 5 % | 2 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 222,6 M€ +10 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 52,8 M€ +6 % depuis 2019
La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 29 janvier 2024. Il est voté par le conseil municipal.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 51 30,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
34 ont été commencés sur la même période, soit 67 % des autorisations. 48 des logements autorisés sont des maisons individuelles (94 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
8 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,33 % de la surface de la commune (2 436 ha) — dont 4,8 ha pour l’habitat et 1,9 ha pour les activités.
5,2 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 2,8 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent)), Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (4, dernier en 2004), mouvement de terrain (1, en 1999), tempête (1, en 1987).
Radon : zone 3 sur 3, potentiel significatif. Le vendeur ou le bailleur d’un logement situé en zone 3 doit en informer l’acquéreur ou le locataire.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2015.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 202720 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026TMA ET HEBERGEMENT SERVICES OUESTGO250 k€ · MEGALIS Bretagne · notifié en avril 2025 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : TEKTEOTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 35510 · prix mixte · tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-14_01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026ACCORD-CADRE N°2024-14 – TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SERVICE OUESTGO ET MAINTENANCE…181 k€ · MEGALIS Bretagne · notifié en avril 2025 · MAPA · 7 offres reçuestitulaire : TEKTEOTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code département 35 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S00005— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026MAINTENANCE DES APPLICATIONS MOBILES ANDROID ET IOS70 k€ · MEGALIS Bretagne · notifié en avril 2025 · MAPA · 5 offres reçuestitulaire : COEXYATous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 35510 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-14_02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026ACCORD-CADRE N°2024-14 – TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DU SERVICE OUESTGO ET MAINTENANCE…52 k€ · MEGALIS Bretagne · notifié en avril 2025 · MAPA · 7 offres reçuestitulaire : COEXYATous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code département 35 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S00006— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026Fourniture de postes de transformation de type PRCS équipés d’un transformateur TPC de pu…2 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en août 2024 · AOO · 2 offres reçuestitulaire : FOURNIER ENERGIESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 28 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2024F00018— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026ASSURANCE : DOMMAGES AUX BIENS / PERTES D'EXPLOITATION99 k€ · SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie · notifié en décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 22100 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025_05_01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027FOURNITURE ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT 1151,3 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en janvier 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35330 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202600101— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027FOURNITURE ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES LOT 340,2 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en janvier 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35330 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202600102— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027MS1L1_AC_ELEC28,6 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en janvier 2025 · AOO · 4 offres reçuestitulaire : ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35235 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025240204004— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027MSC1_L3_AC_ELEC8,8 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en janvier 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35235 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025240204006— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Fourniture postes PRCS4 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en août 2024 · AOO · 2 offres reçuestitulaire : FOURNIER ENERGIESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 29 mois · exécution : code postal 35235 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024240202002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027MSC1_L2_AC_ELEC1,7 M€ · Syndicat départemental d'énergie 35 · notifié en janvier 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : ENERCOOP · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35235 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025240204005— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Baguer-Morvan la commune 19 marchés, les 5 plus récents
- 134 k€ INX La présente consultation concerne les travaux pour la construction de vestiaires de f… février 2026 · MAPA · 40 offres reçues titulaire : CF CONSTRUCTIONS
Détail
- Acheteur : Baguer-Morvan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026T00639— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 134 k€ CONSTRUCTION VESTIAIRES DE FOOT - LOT 1 TERRASSEMENTS GROS OEUVRE février 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : CF CONSTRUCTIONS
Détail
- Acheteur : Baguer-Morvan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 35120 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- CONSTRUCTION VESTIAIRES DE FOOT - LOT 3 COUVERTURE BARDAGE — 66 k€
- Identifiant déclaré :
2026VESTFOOTL1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 73 k€ INX La présente consultation concerne les travaux pour la construction de vestiaires de f… février 2026 · MAPA · 40 offres reçues titulaire : CVC EMERAUDE
Détail
- Acheteur : Baguer-Morvan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026T01183— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 66 k€ CONSTRUCTION VESTIAIRES DE FOOT - LOT 3 COUVERTURE BARDAGE février 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
Détail
- Acheteur : Baguer-Morvan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 35120 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- CONSTRUCTION VESTIAIRES DE FOOT - LOT 1 TERRASSEMENTS GROS OEUVRE — 134 k€
- Identifiant déclaré :
2026VESTFOOTL3— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 66 k€ INX La présente consultation concerne les travaux pour la construction de vestiaires de f… février 2026 · MAPA · 40 offres reçues titulaire : DANIEL CONSTRUCTIONS
Détail
- Acheteur : Baguer-Morvan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026T01176— la ligne d’origine dans les données essentielles
Syndicat départemental d'énergie 35 Syndicat mixte fermé 257 marchés, les 5 plus récents
- 175 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… octobre 2026 · AOO · 3 lots · 9 offres reçues titulaire : PARERA, HAMEL GEOMETRES-EXPERTS, ETUDIS
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S07763— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 13 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… octobre 2026 · AOO · 2 lots · 6 offres reçues titulaire : ATGT GEOMETRE-EXPERT, SIG-MA
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S07770— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 91 k€ INX La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration d'infructuosité du l… septembre 2026 · procédure avec négociation · 1 offre reçue titulaire : COMETA
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code département 35 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026F08146— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 46 k€ Maintenance Next GPI septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SIRAP
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 35235 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026260301008— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 88 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… juillet 2026 · AOO · 5 lots · 4 offres reçues titulaire : PARERA, SIG-MA, ATGT GEOMETRE-EXPERT, SINTEGRA et 1 titulaire non nommé
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S07774— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel Communauté de communes 105 marchés, les 5 plus récents
- 64 k€ Port du Vivier-Cherrueix - Etude du bouchon vaseux, des conditions d’écoulement et propos… octobre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres reçues titulaire : ANTEA FRANCE
Détail
- Acheteur : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 28 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S07983— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 74 k€ ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PROGRAMME D ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS DES POLD… août 2026 · MAPA titulaire : TBM ENVIRONNEMENT, KORNOG GEOTECHNIQUE
Détail
- Acheteur : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 35120 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026PI SML 01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 227 k€ CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE PEP AUX PAPI août 2026 · MAPA titulaire : ITASCA CONSULTANTS
Détail
- Acheteur : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 30 mois · exécution : code postal 35120 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026 ITASCA— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 8 k€ Mission AMO pour la mise en place d'un contrat de maintenance CVC juillet 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : BUREAU ETUDE STRUCTURE TECHN ENERGIE
Détail
- Acheteur : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S06541— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 13 k€ MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES ÉLÉVATEURS PMR mai 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : OTIS
Détail
- Acheteur : CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 60 mois · exécution : code département 35 · prix mixte
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S04512— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie Syndicat mixte fermé 11 marchés, les 5 plus récents
- 285 k€ Mission de contrôle des performances garanties pour l’unité de valorisation énergétique (… août 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code département 22 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S07345— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 56 k€ Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouv… janvier 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : TRIDENT SERVICE
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S00130— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 99 k€ ASSURANCE : DOMMAGES AUX BIENS / PERTES D'EXPLOITATION décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : FOUCHEZ DUBOIS ASSURANCES
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 22100 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025_05_01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 40 k€ ASSURANCE : RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : FILHET ALLARD ET CIE
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 22100 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025_05_02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 5,3 M€ INX Le présent marché de transport, tri de collecte sélective est un marché de prestation… octobre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SECHE ECO INDUSTRIES
Détail
- Acheteur : SM des déchets des Pays de la Rance et de la Baie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S00004— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
PETR du Pays de Saint-Malo Pôle d'équilibre territorial et rural 1 marché
- 94 k€ Élaboration des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte des trois communaut… avril 2026 · MAPA titulaire : ARTELIA
Détail
- Acheteur : PETR du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 35400 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025-RTC-01— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM les eaux de Beaufort Syndicat mixte fermé 11 marchés, les 5 plus récents
- 43 k€ MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE RESERVOIR août 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : OKARE INGENIERIE
Détail
- Acheteur : SM les eaux de Beaufort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S06881— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 96 k€ MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR PROGRAMME CANALISATION EAU POTABLE 2026 mars 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : EGIS EAU SA
Détail
- Acheteur : SM les eaux de Beaufort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S03253— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 274 k€ Missions de maîtrise d’œuvre, pour les extensions et les remplacements de conduites d’eau… mars 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : CABINET BOURGOIS
Détail
- Acheteur : SM les eaux de Beaufort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 60 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S02264— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 274 k€ ACBC 2026 - MOE mars 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : CABINET BOURGOIS
Détail
- Acheteur : SM les eaux de Beaufort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 35120 · prix forfaitaire · bons de commande, tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 56 k€ Souscription des contrats d’assurance pour le SYNDICAT DES EAUX DE BEAUFORT à compter du … décembre 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SEPMG EVENO SAMUEL - LARCHER SEBASTIEN
Détail
- Acheteur : SM les eaux de Beaufort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S11454— la ligne d’origine dans les données essentielles
MEGALIS Bretagne Syndicat mixte ouvert 67 marchés, les 5 plus récents
- 120 k€ INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'AUTHENTIFICATION UNIQUE (SSO) P… avril 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : LIKSI RENNES
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S04026— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 120 k€ INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE SSO avril 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : LIKSI RENNES
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 35510 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025-08— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 54 k€ 2025-07-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ETUDE D'UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES… janvier 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : A.N.T. CONSEIL
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S02110— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 400 k€ PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO … décembre 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : COEXYA
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025S10760— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 400 k€ PRESTATION TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE LA PLATEFORME MULTISERVICES (PMS) KORR… décembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : COEXYA
Détail
- Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 35510 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20252025-06_01— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Eau du Pays de Fougères Syndicat mixte fermé 15 marchés, les 5 plus récents
- 351 k€ Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire du SEVC Communes de … décembre 2025 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : CISE TP
Détail
- Acheteur : Eau du Pays de Fougères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 35133 · prix unitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026009— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 18,9 M€ Contrat d'exploitation, de surveillance et d'entretien des usines de production deau pota… décembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : Eau du Pays de Fougères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 144 mois · exécution : code postal 35133 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026006— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 18,2 M€ Contrat d'exploitation, d'entretien et de surveillance du réseau de distribution deau pot… décembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : STGS
Détail
- Acheteur : Eau du Pays de Fougères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 144 mois · exécution : code postal 35133 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026007— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 78 k€ Maîtrise doeuvre pour des travaux de renouvellement du réseau deau potable Année 2026 et… décembre 2025 · MAPA · 13 offres reçues titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
Détail
- Acheteur : Eau du Pays de Fougères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 35133 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026008— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 75 k€ Lot 1 Produits de traitement _ Fourniture de chlorure ferrique décembre 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : KUHLMANN FRANCE
Détail
- Acheteur : Eau du Pays de Fougères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 35133 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026001— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM eau du Pays de Saint-Malo Syndicat mixte fermé 47 marchés, les 5 plus récents
- 53 k€ Géodétection et géoréférencement des feeders AEP avril 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : HAMEL GEOMETRES-EXPERTS
Détail
- Acheteur : SM eau du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20261474B1DBD00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 621 k€ PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 CREATION ET RENOUVELLEMENT DE VANTELLERIE avril 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : LE DU INDUSTRIE
Détail
- Acheteur : SM eau du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 35400 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026007— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 621 k€ Programme de travaux 2024 - Barrages de Beaufort, Mireloup et Bois-Joli - Création et ren… avril 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : LE DU INDUSTRIE
Détail
- Acheteur : SM eau du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 35 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20261473B1E0300— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 189 k€ ETUDES GEOTECHNIQUES BARRAGE BEAUFORT FAISABILITE REHAUSSE RETENUE avril 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : GINGER CEBTP
Détail
- Acheteur : SM eau du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 5 mois · exécution : code postal 35400 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026013— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 160 k€ Etudes géotechniques - Barrage de Beaufort - Faisabilité de la réhausse de la retenue avril 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : GINGER CEBTP
Détail
- Acheteur : SM eau du Pays de Saint-Malo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 5 mois · exécution : code postal 35540 · prix mixte
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20261473C1DBF00— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine Syndicat mixte ouvert 4 marchés
- 118 k€ Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre de travaux de recherche d'eau sur le territoire … mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CPGF HORIZON
Détail
- Acheteur : SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 30 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S03362— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 13 k€ Le marché porte sur une prestation de travaux d’entretien de haies bocagères sur une duré… mai 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : EARL LAMY FRERES
Détail
- Acheteur : SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 38 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025T00002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 10 k€ Création graphique (conformément à la nouvelle charte graphique en vigueur) et le dévelop… mars 2025 · MAPA · 13 offres reçues titulaire : INOVAGORA
Détail
- Acheteur : SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 41 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S00001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 75 k€ Campagne de recherche d'eau, phase 1 : études hydrogéologiques et géophysiques mai 2024 · MAPA · 10 offres reçues titulaire : ANTEA FRANCE
Détail
- Acheteur : SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S00001— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce qui a été délibéré
Baguer-Morvanla commune425 délibérations, les 5 plus récentes
finances locales (121) · commande publique (88) · institutions et vie politique (77)
- septembre 2026DEBAT OBLIGATOIRE PROCTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIREfonction publique
- septembre 2026RAPPORTS ACTIVITES 2025 SDE 35institutions et vie politiqueComprendre : Distribution de l'électricité
- septembre 2026RPQS SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025commande publiqueComprendre : Assainissement
- septembre 2026CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A LA LANDE MARTIN AVEC ATC FRANCE - MODIFICATION CONDITIONS D'OCCUPATIONdomaine et patrimoine
- septembre 2026CONVENTION DE SERVITUDE POUR OUVRAGES SOUTERRAINS ENTRE RUE DU GRAND JARDIN ET PARKING SALLE DU GRAND VERGERdomaine et patrimoine
Syndicat départemental d'énergie 35Syndicat mixte fermé706 délibérations, les 5 plus récentes
finances locales (340) · commande publique (205) · institutions et vie politique (99)
- septembre 2026Déliberation_14_20260923_COM_FINANCES_DM3_Regularisationsfinances locales
- septembre 2026Déliberation_12_20260923_COM_Gaz_Redon_Conventioncommande publique
- septembre 2026Déliberation_11_20260923_COM_EP_AMI_MATEUScommande publique
- septembre 2026Déliberation_13_20260923_COM_IRVE_Marchecommande publique
- septembre 2026Déliberation_10_20260923_COM_EP_Subvention_Lumacteefinances locales
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-MichelCommunauté de communes1 023 délibérations, les 5 plus récentes
finances locales (514) · institutions et vie politique (219) · commande publique (98)
- septembre 20262026-C-165 Pacte de gouvernance - débatinstitutions et vie politique
- septembre 20262026-C-172 Modification du tableau des effectifs et des organigrammesinstitutions et vie politique
- septembre 20262026-C-167 Renouvellement de classement de l'OTinstitutions et vie politique
- septembre 20262026-C-173 débat sur les garanties de protection socialeinstitutions et vie politique
- septembre 20262026-C-170 creation emploi non permanent PCAETfonction publiqueComprendre : Accord de Paris sur le climat
SM des déchets des Pays de la Rance et de la BaieSyndicat mixte fermé312 délibérations, les 5 plus récentes
institutions et vie politique (102) · finances locales (76) · commande publique (60)
- juillet 2026DB_2026_030_RA 2025institutions et vie politique
- juillet 2026DB_2026_035_DM1 2026finances locales
- juillet 2026DB_2026_033_CFUfinances localesComprendre : Voter le budget
- juillet 2026DB_2026_022_CORRIGEE_INDEMNITES_PRESIDENT_VP_ATTRIBUTIONinstitutions et vie politique
- juillet 2026DB_2026_033_APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025finances localesComprendre : Voter le budget
PETR du Pays de Saint-MaloPôle d'équilibre territorial et rural193 délibérations, les 5 plus récentes
finances locales (53) · urbanisme (38) · autres domaines de compétences (36)
- juillet 2026Mer et littoral - Demande daide pour lanimation-gestion 2026 du GALPAfinances locales
- juillet 2026Fonctionnement - Adhésion aux réseaux nationaux et régionaux dappui aux missions et actions mutualisées à léchelle du paysinstitutions et vie politique
- juillet 2026Fonctionnement - Approbation de la décision modificative n°1finances localesComprendre : Voter le budget
- juillet 2026Aménagement Mission mutualisée « Sobriété foncière » Renouvellement convention PETR-Étatfinances locales
- mai 2026Fonctionnement - Désignation du représentant à lAUDIAR Agence durbanisme de laire urbaine rennaiseinstitutions et vie politiqueComprendre : Ingénierie et études territoriales
SM des eaux d'AntrainSyndicat mixte fermé136 délibérations, les 5 plus récentes
institutions et vie politique (45) · finances locales (42) · commande publique (27)
- septembre 2026Rapport annuel du délégatairecommande publique
- septembre 2026Devis Veolia- branchement plomb Bazougescommande publique
- septembre 2026RPQS SME d'Antrain 2025commande publique
- septembre 2026Approbation du PV de la séance du CS du 11 mai 2026institutions et vie politique
- mai 2026Compte Financier Unique 2025finances localesComprendre : Voter le budget
SM les eaux de BeaufortSyndicat mixte fermé42 délibérations, les 5 plus récentes
institutions et vie politique (26) · commande publique (7) · fonction publique (4)
- septembre 20262026_35_ PV réélection bureau + annexesinstitutions et vie politique
- septembre 20262026-44-Adhesion_MPO_Cdg35fonction publique
- septembre 20262026-43_ConventionMissionFacultativesfonction publique
- septembre 20262026-42 Lignes Directrices de gestion RHfonction publique
- septembre 20262026-41 RPQScommande publique
MEGALIS BretagneSyndicat mixte ouvert229 délibérations, les 5 plus récentes
domaines de compétences par thèmes (91) · finances locales (57) · institutions et vie politique (33)
- septembre 2026ELECTION_BUREAUinstitutions et vie politique
- septembre 2026ELECTION_CCSPLinstitutions et vie politique
- septembre 2026ELECTION_CCFinstitutions et vie politique
- septembre 2026ADHESION_OPEN DATA FRANCEdomaines de compétences par thèmes
- septembre 2026ADHESION_FNCCRdomaines de compétences par thèmes
Eau du Pays de FougèresSyndicat mixte fermé314 délibérations, les 5 plus récentes
finances locales (75) · domaines de compétences par thèmes (71) · commande publique (66)
- septembre 2026CS_2026_55_Présentation_Décision_Prises_Président_Bureauinstitutions et vie politique
- septembre 2026CS_2026_54_Approb_PV_CS_19_Août_2026institutions et vie politique
- septembre 2026CS_2026_62_Av3_Opération_Construction_Nouvelle_Usine_Fougères_Lot1_Ajustement_Contrat_Marché_Travaux_Grp_DEGREMONT_PINTO_SOTRAVcommande publique
- septembre 2026CS_2026_65_Demande_Extension_Périmètre_Adhésion_Compténce_Distribution_Fougères_Agglo_Communes_Fougères_Lécousseinstitutions et vie politique
- septembre 2026CS_2026_64_RPQS_2025_Distributioninstitutions et vie politique
SM eau du Pays de Saint-MaloSyndicat mixte fermé256 délibérations, les 5 plus récentes
commande publique (100) · finances locales (86) · institutions et vie politique (26)
- septembre 2026CONVENTION DE VENTE D'EAU A L'AQUARIUM DE SAINT-MALOcommande publique
- septembre 2026PROGRAMME DE TRAVAUX 2024 - REHABILITATION RESERVOIR ISLE CELEE - AVENANT 1commande publique
- septembre 2026RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICEinstitutions et vie politique
- septembre 2026RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIREcommande publique
- septembre 2026ADHESION MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE_CDG35commande publique
SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-VilaineSyndicat mixte ouvert298 délibérations, les 5 plus récentes
institutions et vie politique (120) · finances locales (110) · domaines de compétences par thèmes (31)
- septembre 2026Point sur les élections du Présidents et vice-Présidents de la Régieinstitutions et vie politique
- septembre 2026Amortissement M57 et M49finances locales
- septembre 2026Programme complémentaire n°1finances locales
- septembre 2026Point sur les délégations au Président et au bureauinstitutions et vie politique
- septembre 2026Point sur les délégations au Président et au bureauinstitutions et vie politique
La région — Bretagne2 526 délibérations, les 5 plus récentes
autres domaines de compétences (2140) · finances locales (165) · domaines de compétences par thèmes (123)
- septembre 2026Bordereau de présence CP 28 septembre 2026institutions et vie politique
- septembre 2026Programme 0507 Economie sociale et solidaire et innovation socialefinances locales
- septembre 2026Programme 0904 Fonds dintervention régionalfinances locales
- septembre 2026Programme 0701 Transports collectifsdomaines de compétences par thèmes
- septembre 2026Programme 0908 Ressources et Expertisesautres domaines de compétences
Sources
D’après les délibérations versées en données ouvertes au schéma national, depuis 1971. Il n’existe pas de recensement national : une collectivité qui n’apparaît pas ici publie ses actes sur son propre site, comme la loi l’y oblige depuis 2022, sans les verser en données ouvertes. Les délibérations dont l’objet nomme une personne ne sont pas reprises. La compétence sous un intitulé vient de règles écrites sur ses mots, publiées avec la recherche : elle dit quelle fiche explique le sujet, pas ce que la délibération décide.
Les démarches liéesContester une délibération · Demander un document administratif
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.
De 2014 à 2020
3 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 129 003 € de l’Union pour 242 900 € de dépenses éligibles, soit 53 %.
- Accompagner les femmes éloignées de l'emploi en réinsertion sociale et professionnelleFSE · 63 545 € de l’Union sur 97 762 € (65 %) · 2019–2020 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- PREPA APPRENTISSAGEFSE · 33 480 € de l’Union sur 81 182 € (41 %) · 2020–2021 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- AUTONOMISATION DES FEMMES PAR UN ACCES A L'EMPLOI SECURISE GRACE A LA PLURIACTIVITE DES EMPLOIS DU PAYS DE ST MALOFSE · 31 978 € de l’Union sur 63 956 € (50 %) · 2014–2015 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 4 2,4 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 2Sports, activités de plein air
- 1Clubs de loisirs, relations
- 1Services familiaux, services aux personnes âgées
- MAM O PTITES MERVEILLES mars 2024 · services familiaux, services aux personnes âgées
- JM-RACING novembre 2023 · sports, activités de plein air
- LES VOLANTS DE ROZ mars 2022 · sports, activités de plein air
- BAGUER BEES mars 2022 · clubs de loisirs, relations
Voir les 20
- CHASSEURS DU RU créée en 2026 · chasse, pêche · organiser sur son territoire : lexercice rationnel de la chasse la pr…
- NOTRE DAME DES LANDES créée en 2017 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · organisation dun pelerinage annuel lentretien et le nettoyage du lieu…
- COMITE DES FETES DE BAGUER MORVAN créée en 1960 · dernière déclaration en 2025 · action socioculturelle · Organisation des fetes et loisirs dans la collectivite.
- CLUB DE LAMITIE DE BAGUER MORVAN créée en 1977 · dernière déclaration en 2025 · amicales, groupements d'entraide · creer, animer et developper les rencontres et les liens damitie entre…
- ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES LES PTITS BOUTS créée en 1995 · dernière déclaration en 2024 · éducation, formation · Financer des differentes sorties scolaires, offrir aux enfants des so…
- BAYE DANSES TRAD créée en 2018 · dernière déclaration en 2024 · culture, pratiques d'activités artistiques · apprentissage de danses traditionnelles afin de perpetuer le patrimoi…
- ASSOCIATION ARTS ET CULTURES créée en 2008 · dernière déclaration en 2024 · culture, pratiques d'activités artistiques · aider et promouvoir les arts, les loisirs et les cultures du monde et…
- MAM O PTITES MERVEILLES créée en 2024 · services familiaux, services aux personnes âgées · proposer des activites creatives et manuelles
- JM-RACING créée en 2023 · sports, activités de plein air · soutenir et valoriser lapprentissage avec partenaires et supportes po…
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAGUER MORVAN créée en 1981 · dernière déclaration en 2023 · chasse, pêche · dans le cadre du code de lenvironnement, dassurer une bonne organisat…
- UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BAGUER-MORVAN créée en 2000 · dernière déclaration en 2023 · armée, anciens combattants · maintenir et developper des liens de camaraderie entre ceux qui ont p…
- OGEC ST THOMAS DE VILLENEUVE DE BAGUER MORVAN créée en 1961 · dernière déclaration en 2022 · éducation, formation · Organiser le fonctionnement de lecole, engager le personnel necessair…
- LES VOLANTS DE ROZ créée en 2022 · sports, activités de plein air · organisation de divers evenements dont une course automobile, permett…
- BAGUER BEES créée en 2022 · clubs de loisirs, relations · developper la cooperation entre apiculteurs amateurs locaux cette coo…
- EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE TEMPLE DU BON BERGER créée en 2012 · dernière déclaration en 2021 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · celebration de ceremonies acquisition et entretien dedifices du culte…
- MAM LES PETITES MAINS créée en 2019 · dernière déclaration en 2020 · services et établissements médico-sociaux · aider a la creation, au fonctionnement et a la gestion de la Maison d…
- UNION SPORTIVE DE BAGUER MORVAN créée en 1945 · dernière déclaration en 2019 · sports, activités de plein air · Pratique, aide et promotion des activites physiques et sportives. Acq…
- LES DOMINOS DE LA MORINAIS créée en 2018 · clubs de loisirs, relations · organisation de partie de jeux, concours de dominos et lorganisation …
- UN PIED DEVANT LAUTRE créée en 2018 · amicales, groupements d'entraide · sensibiliser, dinformer et de recolter des dons afin daider les perso…
- FOI ET CULTURE créée en 2009 · dernière déclaration en 2017 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · conferences, enseignements philosophiques, missions chretiennes, publ…
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 299 dont 34 employeurs
- Établissements employeurs
- 20,0 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Construction 32 établissements, dont 13 employeurs
- Agriculture, forêt et pêche 46 établissements, dont 6 employeurs
- Commerce et réparation automobile 22 établissements, dont 3 employeurs
- Santé et action sociale 11 établissements, dont 3 employeurs
- Services spécialisés et techniques 22 établissements, dont 2 employeurs
- Hébergement et restauration 5 établissements, dont 2 employeurs
- Autres services 29 établissements, dont 1 employeur
- Arts, spectacles et loisirs 14 établissements, dont 1 employeur
- 9 autres secteurs 118 établissements, dont 3 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 8 annonces en 2025 · 11 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 0 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 13 annonces en 2025 · 4 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 0 annonce en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 6 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre
Sources
32 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 1 en 2025 et 4 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- Le Phare modification · 13 octobre 2026
- RPGCF arrivée par transfert · 30 septembre 2026 l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et…
- PIN PARASOL création · 8 septembre 2026 acquisition, réception comme apport, construction, administration et gestion par location…
- Arnaud Ollivier GOUPIL entreprise individuelle · radiation · 6 septembre 2026
- OKL IMMO création · 6 septembre 2026 l'acquisition par voie d'apport, d'achat ou autrement, la propriété, la mise en valeur,…
- HARDY DEVELOPPEMENT radiation · 10 juillet 2026
- JNSR création · 7 juillet 2026 la prise de participation dans toutes sociétés et la gestion desdites participations -…
- GROUPE BOURDAIS création · 7 juillet 2026 activités de services administratifs et de soutien, et plus spécialement les activités…
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
282 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 177 en 2015.
- Services non marchands : 152 salariés, 3 établissements
- Construction : 81 salariés, 13 établissements
- Commerce : 24 salariés, 3 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 21 salariés, 4 établissements
- Industrie : 3 salariés, 1 établissement
- Hôtellerie-restauration : 1 salarié, 1 établissement
120 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 115 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 18 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 5plâtrier peintre
- 5menuisier charpentier serrurier
- 3plombier couvreur chauffagiste
- 2maçon
- 1entreprise générale du bâtiment
- 1boulodrome
- 1tennis
- 1terrains de grands jeux
- 1salles multisports, gymnases
- 1salles spécialisées
- 2coiffure
- 1restaurant-restauration rapide
- 1agence immobilière
- 1institut de beauté-onglerie
- 1personnes âgées : hébergement
- 1personnes âgées : services d’aide
- 3psychologue
- 1infirmier
- 1accueil de loisir sans hébergement
- 1adultes handicapés : services d’aide
- 1boulangerie-pâtisserie
- 2école primaire
- 1bibliothèque
- 2réparation automobile et de matériel agricole
- électricien Bonnemain, 3,9 km
- station de recharge de véhicules électriques Bonnemain, 3,9 km
- médecin généraliste Bonnemain, 3,9 km
- masseur kinésithérapeute Bonnemain, 3,9 km
- pharmacie Bonnemain, 3,9 km
- taxi-vtc Epiniac, 5,1 km
- bureau de poste, relais poste ou agence postale Bonnemain, 3,9 km
- supérette ou épicerie Bonnemain, 3,9 km
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Baguer-Morvan.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
- Ecole primaire privée St Thomas de Villeneuveprivé3 classes · 71 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2022
- Ecole primaire publique Vincent van Gogh5 classes · 78 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Centre communal d'action sociale (CCAS) - Baguer-Morvan
- CENTRE LONG SEJOUR BAGUER MORVAN
- HSTV BAGUER MORVAN
France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Pleine-Fougères.
Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Dol-de-Bretagne.
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ille-et-Vilaine. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
3,5 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Ille-et-Vilaine 4,0, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,2 : 0,3 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
Aucun défibrillateur déclaré en fonctionnement dans la commune. Les plus proches, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, 77,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 18,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Ille-et-Vilaine | France |
|---|---|---|---|
| École primaire privée St Thomas de Villeneuve | 111,5 | 117,4 | 121,5 |
| École primaire publique Vincent Van Gogh | 98,7 | 110,3 | 103,1 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Les 57 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SME DE BEAUFORT, exploité par COMPAGNIE EAUX ET OZONE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
974 locaux sur 1 069 peuvent être raccordés à la fibre, soit 91 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Mégalis Bretagne : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 5,3 MWh d’électricité (815 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 139 points — en ont consommé 8,6 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 5 906 MWh d’électricité et 2 289 MWh de gaz.
Sources
L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
82 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 32 jours en crise.
- 32 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
- 21 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 29 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.
À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 204 en 2017, l’année la plus touchée.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Aucun parc, site Natura 2000, réserve, arrêté de protection de biotope ni ZNIEFF recensé par l’Inventaire national du patrimoine naturel ne touche la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel » —, déposé pour avis, lancé en 2023 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
5 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 3 en 5G.
- Orange : 2 sites, tous en 4G
- SFR : 1 site, en 4G et en 5G
- Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
- Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
27 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 376 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 387 MWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.
4 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 1 classé, les autres inscrits.
- dalle funéraireclassé
- dalle funéraire de Pierre Eveninscrit
- statue : Vierge à l'Enfantinscrit
- statue (statuette d'autel) : Christ en croixinscrit
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Ille-et-Vilaine |
|---|---|---|---|
| Destructions et dégradations volontaires | 7 infractions | 4,1 | 6,7 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 11 victimes | 6,5 | 5,9 |
Sources
Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols violents sans arme, vols d'accessoires sur véhicules, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants.
Pour les autres indicateurs — violences physiques intrafamiliales, violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, vols sans violence contre des personnes, cambriolages de logement, vols de véhicule, vols dans les véhicules —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 5 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 6 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Dol-de-Bretagne, à 2,7 km à vol d’oiseau : 654 150 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
Aucun arrêt de transport en commun dans la commune. Le plus proche de son centre est « Gare », à Dol-de-Bretagne, à 4,6 km à vol d’oiseau, inscrit dans les horaires de :
- Réseau interurbain BreizhGo Car — publié par Région Bretagne
- Réseau interurbain BreizhGo Car 35 (expérimentation) — publié par Région Bretagne
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas. La distance est mesurée depuis le centre de la commune, en ligne droite.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
- Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 1 746 ha en 2020, dont 37 % de prairies, 37 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 0 % de cultures permanentes — vignes, vergers.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellations d’origine (AOC, AOP) : Prés-salés du Mont-Saint-Michel, Whisky breton ou Whisky de Bretagne.
- Indications géographiques (IGP, IG) : Cidre de Bretagne, Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh, Pâté de campagne breton, Volailles de Bretagne, Volailles de Janzé, Whisky breton ou Whisky de Bretagne.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-08 Marché notifié Port du Vivier-Cherrueix - Etude du bouchon vaseux, des conditions d’écoulement et propos… CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel · 64 k€ · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- 2026-10-06 Marché notifié Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… Syndicat départemental d'énergie 35 · 175 k€ · Appel d'offres ouvert
- 2026-10-06 Marché notifié Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… Syndicat départemental d'énergie 35 · 13 k€ · Appel d'offres ouvert
- 2026-09-30 Délibération 2026_35_ PV réélection bureau + annexes SM les eaux de Beaufort · Institutions et vie politique
- 2026-09-30 Délibération 2026-36_SAGE-DOL SM les eaux de Beaufort · Institutions et vie politique
- 2026-09-30 Délibération 2026-37 Règlement intérieur SM les eaux de Beaufort · Institutions et vie politique
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
- Signaler une erreur sur cette commune