Processus

Devenir assistant maternel

Accueillir des enfants chez soi demande un agrément du département, instruit par la PMI. Trois mois de silence valent agrément, et la formation obligatoire est à la charge du département.

Pour en savoir plus

5 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser

PMI

Protection maternelle et infantile — Le service départemental de santé de la mère et de l'enfant, gratuit jusqu'à six ans. · sa fiche

RSA

Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche

• fait intervenir La protection maternelle et infantile Consultations gratuites pour les femmes enceintes et les enfants de moins de six ans, et contrôle des assistantes maternelles et des crèches.
• fait intervenir Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
• fait intervenir Le président du conseil départemental Élu par les conseillers départementaux, il dirige l'exécutif : c'est lui qui signe les décisions d'aide sociale et qui ordonne les dépenses.
• met en œuvre Santé de la mère et du jeune enfant Gratuit et sans avance de frais jusqu'à six ans. C'est aussi la PMI qui agrée les assistantes maternelles et contrôle les crèches.
• ouvert à Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Où pouvez-vous agir

Le même en tableau

Fenêtres d’intervention

Ce que vous pouvez faire	Jusqu’à quand	Auprès de	Difficulté	Piège fréquent
Garder la preuve de la date du dossier complet	Au dépôt	Personne : c'est à conserver soi-même	Facile, sans formalisme	Trois mois après, sans réponse, l'agrément est acquis — mais il faut pouvoir montrer quand le dossier est devenu complet pour réclamer l'attestation.
Suivre les quatre-vingts premières heures avant le premier accueil	Entre l'agrément et le premier enfant accueilli	Le département, qui l'organise	Demande un peu de méthode	L'agrément ne suffit pas pour commencer : sans ces heures de formation, on ne peut pas accueillir. Elles ne coûtent rien à l'assistant, le département les finance.

La procédure, étape par étape

Le même en tableau

Étapes de la procédure

N°	Qui	Fait quoi	Délai
1	Vous	Dépôt de la demande d'agrément Auprès du président du conseil départemental du département où l'on réside.	—
2	La protection maternelle et infantile	Instruction par les professionnels de la PMI L'agrément est délivré à l'issue d'une procédure conduite par les professionnels du service de protection maternelle et infantile.	—
3	Le président du conseil départemental	Décision du président du conseil départemental Trois mois à compter du dossier complet. À défaut de décision notifiée dans ce délai, l'agrément est réputé acquis, et le département en délivre l'attestation.	3 mois (délai maximum prévu par les textes)
4	Le département	Formation obligatoire, organisée et financée par le département Cent vingt heures, dont au moins quatre-vingts avant d'accueillir le premier enfant.	—

Vérifié le 23 septembre 2026.

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