Processus

Connaître le collège de secteur, et en demander un autre

Le département trace le secteur de chaque collège, mais c'est l'État qui affecte l'élève et accorde, ou non, une dérogation. Deux autorités pour une même rentrée.

Pour en savoir plus

4 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser

DSDEN

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale — L'échelon départemental de l'Éducation nationale, qui décide des ouvertures et fermetures de classes. · sa fiche

• met en œuvre Collèges Le département possède les murs, paie les agents d'entretien et de restauration ; l'État recrute les enseignants et arrête la carte des formations.
• fait intervenir Le conseil départemental Assemblée élue par canton, qui vote un budget dont l'action sociale représente la plus grosse part.
• fait intervenir Le rectorat et la DSDEN Services de l'Éducation nationale : enseignants, programmes, ouvertures et fermetures de classes.
• ouvert à Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Où pouvez-vous agir

Le même en tableau

Fenêtres d’intervention

Ce que vous pouvez faire	Jusqu’à quand	Auprès de	Difficulté	Piège fréquent
Lire la délibération qui fixe les secteurs	Avant de déménager, ou quand une modification est annoncée	Le département	Facile, sans formalisme	C'est une délibération du conseil départemental, donc un acte que l'on peut lire, discuter avant son adoption et contester après. Protester auprès du collège ne sert à rien : il ne dessine pas son secteur.

La procédure, étape par étape

Le même en tableau

Étapes de la procédure

N°	Qui	Fait quoi	Délai
1	Le conseil départemental	Délimitation des secteurs de recrutement des collèges Le conseil départemental arrête, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, la localisation des collèges, leur capacité d'accueil et leur secteur de recrutement, en tenant compte d'un équilibre démographique, économique et social. Pour favoriser la mixité sociale, un même secteur peut être partagé entre plusieurs collèges.	—
2	Le rectorat et la DSDEN	Affectation de l'élève dans un collège public La loi le dit à la suite : les autorités de l'État affectent les élèves dans les collèges publics. Le département dessine la carte, il ne place pas les enfants.	—
3	Le rectorat et la DSDEN	Examen des demandes de dérogation La demande s'adresse au directeur académique, avant l'inscription. Elle n'est accordée que s'il reste de la place une fois inscrits les élèves du secteur. Quand les demandes dépassent les places, l'ordre de priorité est le suivant : élève handicapé, élève qui a besoin d'une prise en charge médicale importante près du collège demandé, boursier au mérite, boursier sur critères sociaux, élève dont un frère ou une sœur est déjà dans ce collège, élève qui suit un parcours particulier (section sportive, classe internationale). D'après Service-public.fr : le texte national qui fixe cet ordre n'a pas pu être lu.	—

Vérifié le 30 septembre 2026.

Voir ce nœud dans le réseau

Signaler une erreur sur cette fiche