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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Acteur

L'autorité organisatrice de la mobilité

Décide de l'offre de transport de son ressort : lignes, tarifs, fréquences. Intercommunalité le plus souvent, région à défaut.

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7 relations

Relations de L'autorité organisatrice de la mobilitéL'autorité organisatrice de la mobilité : intervient dans Inscrire un enfant au transport scolaire ; détient Organisation de la mobilité ; partage avec Trains et cars régionaux ; partage avec Transport scolaire ; verse à L'exploitant du réseau de transport ; reçoit de Les employeurs ; reçoit de Vous.L'autorité organisatrice de la mobilité — intervient dans — Inscrire un enfant au transport scolaireintervient dansL'autorité organisatrice de la mobilité — détient — Organisation de la mobilitédétientL'autorité organisatrice de la mobilité — partage avec — Trains et cars régionauxpartage avecL'autorité organisatrice de la mobilité — partage avec — Transport scolairepartage avecL'autorité organisatrice de la mobilité — verse à — L'exploitant du réseau de transportverse àL'autorité organisatrice de la mobilité — reçoit de — Les employeursreçoit deL'autorité organisatrice de la mobilité — reçoit de — Vousreçoit deInscrire un enfant au transportLa région organise le transport des élèves, sauf là où une intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité. Le trajet décide de l'autorité, et un trajet qui franchit la limite peut exiger deux inscriptions.MobilitéLignes, horaires, tarifs, vélo et transport à la demande sur un ressort donné, la région prenant le relais là où personne ne s'en saisit.TER et cars régionauxLa région décide des lignes, des horaires et des tarifs, par une convention avec l’exploitant qu’elle rémunère : la recette des billets ne couvre pas le service. TER : Transport express régional.Transport scolaireTransféré aux régions en 2017. Beaucoup le reconfient au département par convention, et le transport des élèves handicapés lui reste de toute façon.Exploitant transportFait rouler les bus et les trams, sous contrat avec l'autorité organisatrice, qui reste maîtresse de l'offre.EmployeursÀ partir de onze salariés, et là où l’autorité organisatrice l’a institué, ils financent les transports du territoire par le versement mobilité.VousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.Autorité de mobilitéDécide de l'offre de transport de son ressort : lignes, tarifs, fréquences. Intercommunalité le plus souvent, région à défaut.

Le schéma défile horizontalement.

Vérifié le 22 septembre 2026.

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