Acteur
L'architecte des Bâtiments de France
Rend un avis, parfois conforme, sur les projets situés en périmètre de protection du patrimoine.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
3 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- intervient dans Le permis de construire Du dépôt à la fin du délai de recours : qui instruit, qui signe, et quand un voisin peut encore intervenir.
- partage avec Conseil gratuit en architecture et urbanisme Ouvert au particulier qui construit comme à la commune qui planifie, et financé par une part de la taxe d'aménagement que chacun paie déjà.
- partage avec Délivrer les permis de construire Le maire signe, au nom de la commune si elle a un document d'urbanisme, au nom de l'État sinon.
Vérifié le 22 septembre 2026.