Acteur
L'Institut national de l'origine et de la qualité
Établissement public sous tutelle du ministère de l'Agriculture : il instruit les appellations d'origine et les indications géographiques que demandent les organismes de défense et de gestion, délimite leurs aires et contrôle le respect des cahiers des charges.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
Données ouvertes
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- détient Appellations d'origine et indications géographiques Reconnaître un nom protégé, délimiter son aire, contrôler le cahier des charges, à la demande des producteurs réunis en organisme de défense et de gestion. Toute personne peut s'opposer à un projet pendant deux mois ; les ministres homologuent.
Vérifié le 1 octobre 2026.